2025-SSB-0125 ACBC mission de reconnaissance et prestations annexes aux travaux

Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains

ESTEREL Côte d'Azur Agglomération a besoin de services d'études et de dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et des aménagements urbains pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, exécuté par bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, et les montants estimatifs sont indicatifs. Les services doivent être livrés dans le Var. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de transport en commun en site propre intégral, et autres projets portés par le Grand Annecy

Le GRAND ANNECY a besoin de services de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour une durée de 4 ans, dans le cadre du projet de transport en commun en site propre intégral (TCSPi) et d'autres projets portés par le Grand Annecy. L'accord-cadre est divisé en trois lots : le lot 1 pour les missions de contrôle technique, le lot 2A pour les missions CSPS sur les travaux d'infrastructures, et le lot 2B pour les missions CSPS sur les travaux bâtimentaires. Les lots 1 et 2A seront multi-attributaires avec deux attributaires chacun, tandis que le lot 2B sera mono-attributaire. L'attribution du lot 1 est exclusive de l'attribution des autres lots. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur environnementale (10%) et le prix (40%).

Missions de coordination CSPS de catégorie 2 et 3 - Conception et/ou Réalisation pour les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du Patrimoine immobiliers de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de coordination CSPS (Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé) de catégorie 2 et 3 pour les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de son patrimoine immobilier. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, réparti sur 4 grands secteurs géographiques de la région (Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Alpes-Maritimes, Vaucluse) et divisé en 12 lots. Chaque lot est sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 euros par an. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (30%) et le prix (70%).

Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Mission d'assistance et de conseil dans la gestion des ISDND métropolitaines

La Métropole Aix Marseille Provence a besoin de services d'assistance et de conseil pour la gestion des ISDND métropolitaines, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 380 000 EUR. L'évaluation des offres se fera sur la base du prix (32,5%), de la valeur technique (15%, incluant l'adéquation des moyens humains et la pertinence de la méthodologie) et de la valeur environnementale (2,5%, concernant la pertinence des mesures pour limiter l'impact environnemental).