2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB

La COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 80 000 euros HT et un montant maximum de 210 000 euros HT. Les prestations, qui seront livrées dans le Var, comprennent l'élaboration de programmes d'actions intégrant les enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI, la collecte des autorisations des propriétaires fonciers, le montage technique et administratif des dossiers de subvention, l'appui et l'encadrement des chantiers, la rédaction du rapport d'activités annuel, l'animation du sylvo-pastoralisme, et l'élaboration et le suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement

La CA du Saint-Quentinois a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services comprennent des essais de compacité de remblais en tranchées, des inspections télévisées et des essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, des documents justifiant les capacités techniques et professionnelles (présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels, certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)), et une attestation d'accréditation Cofrac pour la réalisation de contrôles des travaux neufs ou équivalent, selon la norme Nf En Iso/Iec 17020.

Dispositif ALABRI - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur le territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération en deux lots

ESTEREL Côte d'azur agglomération a besoin de services d'analyse et de conseil techniques pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur son territoire, dans le cadre du dispositif ALABRI. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec un montant minimum hors taxes de 265 000 euros pour la durée totale du contrat. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les candidats devront fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Une attention particulière sera portée à l'équipe projet en charge de la réalisation du projet.

Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de contrôle de régularité de la commande publique pour les opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques, exécuté par bons de commande. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Ernst & Young Société d'Avocats a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur environnementale (10%) et le prix (40%). Les critères de sélection incluent les effectifs, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dédié.

MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.