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France: Tenders/toulouse metropole/24M0158AOO- REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS TEMPORAIRES POUR LES ANNEES 2024 A 2028

24M0158AOO- REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS TEMPORAIRES POUR LES ANNEES 2024 A 2028

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 17, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.4M

Brief

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces prestations consistent à la réalisation de comptages routiers temporaires, leur dépouillement et l'exploitation des données recueillies sur le domaine de Toulouse Métropole. Toulouse Métropole, dans le cadre de ses compétences en matière de voirie, a besoin de quantifier les trafics routiers transitant sur le réseau viaire. Les prestations portent sur : - La réalisation de comptages routiers temporaires incluant la pose et la dépose du matériel de comptage avec la mise en place de la signalisation temporaire nécessaire à la pose et dépose du matériel de comptage. - L'extraction et la fourniture des fichiers bruts contenant les mesures de débit, de vitesse et de discrimination Véhicule Léger/Poids Lourd/vélo/2 Roues Motorisés/EDPM et les piétons le cas échéant - La transmission des résultats par API avec la géolocalisation des points de comptages avec les coordonnées GPS en XY projection et synthétiser au format SIG défini par Toulouse Métropole

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir le Formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et le Formulaire Dc1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants).

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est établi en France, il doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, il doit fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Documentation Requirement

    Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces prestations consistent à la réalisation de comptages routiers temporaires, leur dépouillement et l'exploitation des données recueillies sur le domaine de Toulouse Métropole. Toulouse Métropole, dans le cadre de ses compétences en matière de voirie, a besoin de quantifier les trafics routiers transitant sur le réseau viaire. Les prestations portent sur : - La réalisation de comptages routiers temporaires incluant la pose et la dépose du matériel de comptage avec la mise en place de la signalisation temporaire nécessaire à la pose et dépose du matériel de comptage. - L'extraction et la fourniture des fichiers bruts contenant les mesures de débit, de vitesse et de discrimination Véhicule Léger/Poids Lourd/vélo/2 Roues Motorisés/EDPM et les piétons le cas échéant - La transmission des résultats par API avec la géolocalisation des points de comptages avec les coordonnées GPS en XY projection et synthétiser au format SIG défini par Toulouse Métropole

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Data supply services
    72319000

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