24M0158AOO- REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS TEMPORAIRES POUR LES ANNEES 2024 A 2028
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 17, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces prestations consistent à la réalisation de comptages routiers temporaires, leur dépouillement et l'exploitation des données recueillies sur le domaine de Toulouse Métropole. Toulouse Métropole, dans le cadre de ses compétences en matière de voirie, a besoin de quantifier les trafics routiers transitant sur le réseau viaire. Les prestations portent sur : - La réalisation de comptages routiers temporaires incluant la pose et la dépose du matériel de comptage avec la mise en place de la signalisation temporaire nécessaire à la pose et dépose du matériel de comptage. - L'extraction et la fourniture des fichiers bruts contenant les mesures de débit, de vitesse et de discrimination Véhicule Léger/Poids Lourd/vélo/2 Roues Motorisés/EDPM et les piétons le cas échéant - La transmission des résultats par API avec la géolocalisation des points de comptages avec les coordonnées GPS en XY projection et synthétiser au format SIG défini par Toulouse Métropole
Data og analyse
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir le Formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et le Formulaire Dc1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants).
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Source
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Description
Si le candidat est établi en France, il doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Source
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Description
Si l'attributaire est établi en France, il doit fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Documentation Requirement
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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From the notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces prestations consistent à la réalisation de comptages routiers temporaires, leur dépouillement et l'exploitation des données recueillies sur le domaine de Toulouse Métropole. Toulouse Métropole, dans le cadre de ses compétences en matière de voirie, a besoin de quantifier les trafics routiers transitant sur le réseau viaire. Les prestations portent sur : - La réalisation de comptages routiers temporaires incluant la pose et la dépose du matériel de comptage avec la mise en place de la signalisation temporaire nécessaire à la pose et dépose du matériel de comptage. - L'extraction et la fourniture des fichiers bruts contenant les mesures de débit, de vitesse et de discrimination Véhicule Léger/Poids Lourd/vélo/2 Roues Motorisés/EDPM et les piétons le cas échéant - La transmission des résultats par API avec la géolocalisation des points de comptages avec les coordonnées GPS en XY projection et synthétiser au format SIG défini par Toulouse Métropole
Contact
MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- Haute-GaronneLocation
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