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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/24PI13 - Accord cadre à bons de commande de prestations de détection, localisation et de géoréférencement de réseaux enterrés sur l'ensemble du territoire Métropolitain

24PI13 - Accord cadre à bons de commande de prestations de détection, localisation et de géoréférencement de réseaux enterrés sur l'ensemble du territoire Métropolitain

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Nov 19, 2025Expired
Award
valeur technique, weight 35 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2Mover 1 year

Brief

L'objet du présent marché concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers menés par la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. L'objectif de la mission est de procéder, conformément au guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux approuvé par l'arrêté du 27 décembre 2016 et complété par la décision du 2 décembre 2019, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A. La présente mission comprend également la détection et la localisation des réseaux souterrains déjà déclarés par les exploitants en classe de précision A. Afin de garantir la classe A, il est recommandé d'effectuer les contrôles conformément à l'arrêté du 16 septembre 2003, portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Les moyens de techniques de détection sans fouille mis en oeuvre seront conformes à la norme NF S70-003-2. Les ouvrages localisés seront géoréférencés, dans la classe de précision A, suivant l'application de la norme NF S70-003-3. Les réseaux concernés par la mission peuvent relever de la catégorie des ouvrages sensibles pour la sécurité au sens de l'article R554-2 du code de l'environnement (exemple : transport d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, etc ...) ou de la catégorie des réseaux non sensibles pour la sécurité.

Geotekniske undersøkelser

Result

TED
  • DETECTION DERIVATION RESAUX
    Winner
  • DETECTION DERIVATION RESEAUX
    Winner
  • Number of tenders received
    9
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,960,000

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    Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.

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From the notice

  • L'objet du présent marché concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers menés par la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. L'objectif de la mission est de procéder, conformément au guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux approuvé par l'arrêté du 27 décembre 2016 et complété par la décision du 2 décembre 2019, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A. La présente mission comprend également la détection et la localisation des réseaux souterrains déjà déclarés par les exploitants en classe de précision A. Afin de garantir la classe A, il est recommandé d'effectuer les contrôles conformément à l'arrêté du 16 septembre 2003, portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Les moyens de techniques de détection sans fouille mis en oeuvre seront conformes à la norme NF S70-003-2. Les ouvrages localisés seront géoréférencés, dans la classe de précision A, suivant l'application de la norme NF S70-003-3. Les réseaux concernés par la mission peuvent relever de la catégorie des ouvrages sensibles pour la sécurité au sens de l'article R554-2 du code de l'environnement (exemple : transport d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, etc ...) ou de la catégorie des réseaux non sensibles pour la sécurité.Main features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. La liste des documents à produire relative aux renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC telle que : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Subsurface surveying services
    71352000

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