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France: Tenders/RTE - Réseau de Transport d'Electricité/25011 - Terrassements des plateformes des postes de Roquerousse et Feuillane

25011 - Terrassements des plateformes des postes de Roquerousse et Feuillane

Published deadline passed

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Qualification deadline
Apr 8,Expired
Award
Prix, weight 60
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Construction work

Brief

RTE - Réseau de Transport d'Electricité a besoin de services de terrassement pour les plateformes des postes électriques de Roquerousse et Feuillane en France. Les critères d'attribution sont le prix (60%) et la qualité (40%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 12 millions d'euros au cours des trois dernières années, des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, des déclarations bancaires ou une preuve d'assurance des risques professionnels, et une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Documentation Requirement

    Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France" : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Pour les candidats établis "hors de France" : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France" : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Pour les candidats établis "hors de France" : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats : (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Pour tous les candidats : (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats : ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Pour tous les candidats : ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

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  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Source

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  • Description

    Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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  • Description

    Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 12 M€ (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).

    Source

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  • Description

    Le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : L'effectif total de la société, au global et en France.

    Documentation Requirement

    Le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : L'effectif total de la société, au global et en France.

    Source

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  • Description

    Le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années.

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    Le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).

    Documentation Requirement

    Le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).

    Source

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  • Description

    Le candidat fournit également les éléments suivants : liste des travaux exécutés en rapport avec le besoin au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit également les éléments suivants : liste des travaux exécutés en rapport avec le besoin au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Définis dans mes documents de la consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Définis dans mes documents de la consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Travaux de terrassements des plateformes des postes électriques pour l'extension du site Roquerousse et l'extension du site de Feuillane

  • Contact

    Direction des Achats - Pôle Achat Méditerranéegael.le-gall@rte-france.com
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Paris, Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Earthmoving work
    45112500

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