26CONC02-26CONC03-25DSP01-Conventions pour l'exploitation de lots de plage sur la concession de plage Mar Vivo/Les Sablettes et de chalets du Parc Braudel sur la Commune de la Seyne- Sur -Mer - Relance du lot de plage N°1 et du chalet B ( lot 1) - relance du lot de plage N°5 et du chalet C ( lot 2) suite à déclaration sans suite pour infructuosité
Awarded
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- Deadline
- Apr 9,Expired
- Award
- Qualité technique et environnementale du projet, weight 23.08 and 1 more
Brief
La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a attribué des contrats à SAS NINI GROUPE et SAS OLIVO pour l'exploitation de lots de plage et de chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer. Ces contrats, d'une valeur totale de 4 527 522 €, concernent la fourniture de services publics liés aux bains de mer, incluant l'équipement, l'entretien et l'exploitation des lots de plage, ainsi que l'occupation et l'exploitation de chalets d'arrière-plage pour la restauration légère. Les critères d'attribution étaient basés sur la qualité du service rendu aux usagers (30,7692%), la qualité technique et environnementale du projet (23,0769%), et la valeur financière de l'offre (46,1538%). Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Fritids-, kultur- og idrettstjenester
Result
- SAS NINI GROUPEWinner
- SAS OLIVOWinner
- 1Number of tenders received
- €4,527,522Contract value
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Award Criteria
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Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
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From the notice
Les contrats qui résultent de la présente consultation ont eu pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage. La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " 24DSP02" - Conventions pour l'exploitation des lots de plage de la concession de plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes et des chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer ", pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été lancé le 18 décembre 2024. Cette première procédure concernait quatre lots. Par délibération n°25/04/067 du 30 avril 2025, le Conseil Métropolitain a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure concernant : le lot n°2 de la précédente consultation (1B), en raison de l'absence de candidature recevable ; le lot n°3 de la précédente consultation (5C) en raison de l'absence d'offre recevable ; et a adopté et autorisé le principe d'une nouvelle procédure ouverte pour l'attribution des conventions relatives à l'exploitation de ces deux lots de plage et chalets. La CDSP s'est réunie le 27 juillet 2025.Main features of the procedureLa présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation est également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).La procédure est une procédure ouverte ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution d'un même lot ( article 3.2 du règlement de la consultation). Article 3.3 du règlement de la consultation : Un candidat peut présenter une offre sur l'ensemble des lots. Il est rappelé que constituent un même opérateur économique les entités telles que définies à l'article 3.2 du présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent impérativement compléter l'ordre de priorité d'attribution des lots concernés dans le cadre fourni. Si un candidat est l'attributaire pressenti d'un nombre de lots supérieur à la limite fixée ci-dessus, l'attribution des lots se fera selon son ordre de préférence. Son offre sera donc écartée des autres lots : l'attributaire pressenti sera celui ayant présenté l'offre classée en deuxième position. Cependant, dans la continuité de la procédure 24DSP02 relative aux lots de plage n°4, 1, 5 et 6, et aux chalets du Parc Braudel correspondants, soit respectivement les chalets A, B, C et D, la volonté de la Métropole étant de diversifier l'offre proposée aux usagers sur cet espace, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot sur le périmètre de la concession. Afin de permettre la bonne application de cette disposition, il est précisé que, dans le cas de l'attribution d'un lot à un candidat dans le cadre de la procédure 24DSP02, ce dernier ne pourrait être attributaire d'un lot sur cette nouvelle procédure (25DSP01), quelle que soit l'étape de la procédure en cours. Jugement des candidatures ( article 6.4 du règlement de la consultation) :les candidatures, rédigées en langue française, seront jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : -Les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. La Métropole Toulon Provence Méditerranée met à disposition des candidats un cadre de candidature. Ce document doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Toute candidature qui ne respecterait pas cette exigence sera écartée comme étant irrecevable sous réserve de la faculté dont dispose la Métropole Toulon Provence Méditerranée de solliciter sa régularisation. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 2.6 du règlement de consultation La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation
Contact
Service Préparation et Passation des contrats de concessionmarchespublics@metropoletpm.fr- ResultType
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