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France: Tenders/Metropole Toulon-Provence-Mediterranee/25FOUR02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET D'APPROVISIONNEMENT EN VRAC DE DIVERS PRODUITS PETROLIERS POUR LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DU BRUSC

25FOUR02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET D'APPROVISIONNEMENT EN VRAC DE DIVERS PRODUITS PETROLIERS POUR LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DU BRUSC

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Oct 29, 2025Expired
Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€400Kover 1 year

Brief

Il s'agit d'un marché relatif à l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port du BRUSC, situé sur la commune de Six Fours les Plages. Trois (3) cuves sont destinées à recevoir un volume de 5 000L, 5 000L et 10 000L destinées à : - du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B1 de l'article 265 du Code des Douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche de 98, livré à la station, - du gasoil détaxé pour les pêcheurs professionnels, livré à la station, - du gasoil pour les plaisanciers présentant un point d'éclair inférieur à 120°C ( NF T 60-103 ), livré à la station Les livraisons devront être assurées par des petits-porteurs, le port du Brusc ne dispose pas d'une aire de retournement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Drivstoff og brensel

Result

TED
  • TANKYOU
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €400,000

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  • Description

    Le prix des fournitures sera apprécié au vu du montant total du détail estimatif non contractuel. Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

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From the notice

  • Il s'agit d'un marché relatif à l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port du BRUSC, situé sur la commune de Six Fours les Plages. Trois (3) cuves sont destinées à recevoir un volume de 5 000L, 5 000L et 10 000L destinées à : - du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B1 de l'article 265 du Code des Douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche de 98, livré à la station, - du gasoil détaxé pour les pêcheurs professionnels, livré à la station, - du gasoil pour les plaisanciers présentant un point d'éclair inférieur à 120°C ( NF T 60-103 ), livré à la station Les livraisons devront être assurées par des petits-porteurs, le port du Brusc ne dispose pas d'une aire de retournement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Main features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune garantie des prestations n'est prévue. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.frmarchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy
    09000000

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