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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/25FOUR07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE D'ENGINS SPECIAUX POUR L'ANTENNE METROPOLITAINE TPM DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

25FOUR07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE D'ENGINS SPECIAUX POUR L'ANTENNE METROPOLITAINE TPM DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix des prestations, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.4Mover 4 years

Brief

La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a attribué un accord-cadre à bons de commande à Service Assistance Maintenance Location S.A.S et SSV Environnement pour la location et la maintenance en formule « full service », sans chauffeur, de trois balayeuses aspiratrices de voirie et d’une laveuse compacte destinées à son antenne de Six-Fours-les-Plages, dans le Var. D’une durée ferme de 4 ans, l’accord-cadre a une valeur maximale totale de 1,4 million d’euros. L’attribution reposait sur la valeur technique (60 %) et le prix (40 %) ; deux offres ont été reçues.

Spesialkjøretøy og arbeidsmaskiner

Result

TED
  • SAML
    Winner
  • SSV ENVIRONNEMENT
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,400,000

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

    Documentation Requirement

    La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation concerne LA LOCATION ET LA MAINTENANCE D'ENGINS SPECIAUX POUR L'ANTENNE METROPOLITAINE TPM DE SIX-FOURS-LES-PLAGES. Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de 3 balayeuses aspiratrices de voirie en " full service " sans chauffeur (lot n°1) et la location et la maintenance d'une laveuse compacte en " full service " sans chauffeur (lot n°2).Main features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 03/02/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 03/02/2026. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Suction-sweeper vehicles
    34144431
  • 34144450Sprinkler vehicles

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    Framework agreement
    Nov 23, 2026(1 day)
    €1,400,000