25FOUR13 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION ET D'ACCESSIBILITE DES PLAGES DU LITTORAL DE LA METROPOLE TPM EN 2 LOTS
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Feb 27,Expired
- Award
- Valeur Technique, weight 15 and 1 more
Brief
La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a besoin de fournitures d'équipements de protection et d'accessibilité pour les plages de son littoral, réparties en 2 lots, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an avec 3 options de renouvellement de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans, et une valeur totale maximale estimée à 640 000 EUR. Il s'agit de la fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral, ainsi que de tapis d'accessibilité PMR pour les plages métropolitaines. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (30%), la valeur technique (15%) et les performances en matière de protection de l'environnement (5%). Les candidats doivent fournir une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et, le cas échéant, celui du domaine d'activité concerné, sur les trois derniers exercices disponibles.
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Documentation Requirement
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Source
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Award Criteria
Description
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Source
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From the notice
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection et d'accessibilité des plages du littoral de la Métropole en 2 lots. Il s'agit de prestations de fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral, de fourniture et livraison de tapis d'accessibilité PMR aux plages du littoral métropolitain.Main features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Aucune garantie des prestations ne d'avance sont prévues. La sous-traitance n'est autorisée que pour la livraison uniquement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/08/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 04/08/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Contact
marchespublics@metropoletpm.frmarchespublics@metropoletpm.fr- Competition · Framework agreementType
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