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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/25FOUR14 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS PROFESSIONNELS ET MACHINES AGRICOLES SPECIFIQUES AUX ESPACES VERTS DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE

25FOUR14 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS PROFESSIONNELS ET MACHINES AGRICOLES SPECIFIQUES AUX ESPACES VERTS DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 11,Expired
Award
Valeur technique lot n°1, weight 8.57 and 7 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€4.2Mover 1 year

Brief

La Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin de la fourniture et de la livraison de matériels professionnels et machines agricoles spécifiques aux espaces verts et terrains sportifs, ainsi que des Équipements de Protection Individuelle (EPI) pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 4,16 millions d'euros. Les prestations sont divisées en 4 lots et comprennent des matériels thermiques, électriques légers et des engins intermédiaires. Les critères d'attribution sont le prix (17,1429% pour chaque lot), la valeur technique (8,5714% pour les lots 1, 2 et 3) et la performance en matière de protection de l'environnement (2,8571% pour les lots 1, 2 et 3). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen de preuve de la capacité financière.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

    Documentation Requirement

    La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC

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  • Description

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  • Description

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From the notice

  • Le présent Accord Cadre à Bons de Commande a pour objet la fourniture et la livraison de matériels thermiques, électriques légers, d'engins intermédiaires spécifiques aux espaces verts et aux terrains sportifs ainsi que les Equipements de Protection Individuel (EPI) spécifique aux usages et à la technicité des agents (espaces verts et espaces naturels) des directions transversales de la métropole Toulon Provence Méditerranée, en 4 lots.Main features of the procedureLa signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de développement durable à caractère environnementale est définie aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de reporting est définie à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Machine tools
    42600000
  • 16000000Agricultural machinery18143000Protective gear42670000Parts and accessories of machine tools43830000Power tools

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