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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/25SERV12 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES STATIONS D'AVITAILLEMENTS DES PORTS DE PORQUEROLLES ET DU BRUSC

25SERV12 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES STATIONS D'AVITAILLEMENTS DES PORTS DE PORQUEROLLES ET DU BRUSC

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 7, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€280Kover 1 year

Brief

La présente consultation porte sur la maintenance préventive et corrective des stations d'avitaillement des Ports de Porquerolles et du Brusc - RELANCE DU 25SERV01 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE

Result

TED
  • TSG FRANCE
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €70,000

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

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From the notice

  • La présente consultation porte sur la maintenance préventive et corrective des stations d'avitaillement des Ports de Porquerolles et du Brusc - RELANCE DU 25SERV01 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITEMain features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La liste des documents à produire par le candidat est définie à l'article 5.1 du RC. La liste des renseignements concernant la situation juridique des candidats est définie à l'article 5.1 telle que : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Aircraft refuelling services
    63733000

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