25SERV14 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA CRAU- MARCHE RESERVE
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Jan 19,Expired
- Award
- Valeur technique, weight 40
Brief
La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a attribué un accord-cadre à AVATH ESAT pour la prestation de services d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau. Ce marché, d'une valeur maximale de 1,2 million d'euros et d'une durée de 12 mois, est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. Le contrat exige que les entreprises soient des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail, ou des structures équivalentes, et qu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Beplanting og vedlikehold av grøntområder
Result
- AVATH ESATWinner
- 1Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €1,200,000
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The suppliers who have won similar contracts at METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
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Award Criteria
Description
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
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From the notice
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Main features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune sous-traitance n'est possible à une entreprise ordinaire : statut d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail obligatoire.
Contact
marchespublics@metropoletpm.fr- Result · Framework agreementType
- VarLocation
- 77310000Main codePlanting and maintenance services of green areas
- 85311200Welfare services for the handicapped