Find

  • All tenders
France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/25SERV14 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA CRAU- MARCHE RESERVE

25SERV14 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA CRAU- MARCHE RESERVE

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 19,Expired
Award
Valeur technique, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.2Mover 1 year

Brief

La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a attribué un accord-cadre à AVATH ESAT pour la prestation de services d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau. Ce marché, d'une valeur maximale de 1,2 million d'euros et d'une durée de 12 mois, est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. Le contrat exige que les entreprises soient des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail, ou des structures équivalentes, et qu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.

Beplanting og vedlikehold av grøntområder

Result

TED
  • AVATH ESAT
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,200,000

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Main features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune sous-traitance n'est possible à une entreprise ordinaire : statut d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail obligatoire.

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000
  • 85311200Welfare services for the handicapped

Similar active competitions

  • Conseil départemental de l'Hérault

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Entretien des Espaces Verts en Bordure des Routes et voies vertes Départementales - Marché réservé à une structure employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion

    Le Conseil départemental de l'Hérault a besoin de services d'entretien des espaces verts en bordure des routes et voies vertes départementales, pour une valeur maximale estimée à 1 600 000 EUR. Les prestations comprennent le fauchage, le binage, le désherbage manuel, l'arrosage, la fertilisation, la taille, l'entretien des dispositifs de protection et de tuteurage, ainsi que le ramassage, le tri et l'évacuation des déchets. Ce marché est réservé aux structures employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion, conformément aux articles L. 2113-14 du code de la commande publique.

    Framework agreement
    Nov 23, 2026(0 days)
    €1,600,000
  • FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France

    France Travail – Hauts-de-France recherche des prestations d’entretien des espaces verts de ses sites pour une durée de 4 ans, dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme. Le marché combine une part forfaitaire majoritaire et des prestations ponctuelles complémentaires exécutées sur bons de commande. Les lots 2, 6 et 7 sont réservés aux opérateurs employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées.

    Framework agreement
    Dec 18, 2026(25 days)
  • GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique

    Le Grand Port Maritime de Dunkerque recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans, des prestations d’amélioration et d’entretien du domaine portuaire, pour un montant total maximal de 700 000 euros. Le marché est réservé aux entreprises adaptées, ESAT, structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes répondant aux conditions légales d’emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés. Les offres seront évaluées selon le prix (70 %), la qualité des prestations (20 %) et la performance environnementale (10 %).

    Framework agreement
    Dec 11, 2026(18 days)
    €700,000