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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/25SERV16 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE D'ENTRETIEN ET DE GESTION RAISONNEE DE LA VEGETATION DES COURS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 3 LOTS

25SERV16 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE D'ENTRETIEN ET DE GESTION RAISONNEE DE LA VEGETATION DES COURS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 3 LOTS

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 24,Expired
Award
Valeur technique, weight 30 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€800Kover 1 year

Brief

La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a attribué un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à SASU ESPACE ENVIRONNEMENT, SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT, CLM ENVIRONNEMENT et SARL ENVIRONNEMENT VAROISELAGAGE ABATTAGE pour l'entretien et la gestion raisonnée de la végétation des cours d'eau sur son territoire. Les services, d'une durée de 12 mois et d'une valeur maximale de 800 000 EUR, seront livrés dans les communes de Carqueiranne, Hyères, La Seyne-sur-Mer, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Toulon, et sont divisés en trois lots géographiques (Centre, Est, Ouest). L'objectif est de maintenir un écoulement naturel des eaux, un couvert végétal diversifié, de prévenir l'érosion et d'améliorer la ripisylve. Six offres ont été reçues.

Result

TED
  • CLM ENVIRONNEMENT
    Winner
  • ESPACE ENVIRONNEMENT
    Winner
  • SARL ENVIRONNEMENT VAROISELAGAGE ABATTAGE
    Winner
  • SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
    Winner
  • Number of tenders received
    6
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €800,000

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Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC

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From the notice

  • Dans le cadre de sa gestion de la compétence GEMAPI, la Métropole TPM a pris en charge la gestion raisonnée et de restauration de la ripisylve, du lit et des berges des petits cours d'eau côtiers du Cap Sicié, du Faveyrolles, du Las et de ses affluents, du Roubaud et ses affluents et de quelques petits cours d'eau côtiers. La Métropole TPM a également pris en charge l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques qui rejoignent ensuite le milieu marin. Elle mène pour cela une programmation régulière des interventions sur certains secteurs. Les objectifs de ces interventions d'entretien sont essentiellement : - De rétablir et/ou de maintenir un état satisfaisant sur le plan de l'écoulement naturel des eaux en régime normal, - De maintenir sur les rives un couvert végétal diversifié, tant au niveau des essences que des classes d'âge. La formation végétale des rives ayant à la fois un rôle de fixation des berges, d'hébergement de la faune, de frein à l'écoulement des crues, de filtre naturel vis-à-vis des pollutions, ainsi qu'un rôle paysager, - D'enrayer ponctuellement des phénomènes érosifs susceptibles de créer des désordres et dysfonctionnements dans les espaces riverains à préserver pour des raisons précises et d'intérêt général. - D'améliorer ou de restaurer l'état général de la ripisylve en favorisant l'équilibre des strates, la diversité des essences ou encore la lutte contre les espèces envahissantes. Les prestations sont mises en oeuvre dans le cadre d'une déclaration d'intérêt général (DIG). Les communes concernées sont : Carqueiranne, Hyères, La Seyne-sur-Mer, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon. Marché alloti en 3 secteurs géographiques : Lot 1 Centre, lot 2 Est, Lot 3 Ouest. Pour les autres communes : La Valette du Var, La Garde, La Crau, la gestion des cours d'eau a été déléguée au Syndicat de l'Eygoutier et au Syndicat du Gapeau, c'est la raison pour laquelle ces communes ne sont pas concernées par le marché d'entretien de la végétation des cours d'eau.Main features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le délai de validité des offres est de 6 mois à partir de la date de limite de remise des offres. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme le défini l'article 6.1 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots. Une condition d'exécution à caractère sociale est définie à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Grounds maintenance services
    77314000

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