25SERV17 - MARCHE RESERVE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES VOIES ET PLACES DE L'ANTENNE METROPOLITAINE DE LA VALETTE-DU-VAR EN 2 LOTS
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- 3. marsExpired
- Award
- Prix des prestations, weight 40
Brief
La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a attribué un contrat à l'ASSOCIATION PHAR 83 - ESAT LES DEUX FRERES pour la prestation de nettoiement des voies et espaces publics de l'antenne métropolitaine de La Valette-du-Var, en France. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur finale de 698 400 €. Ce marché est spécifiquement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, conformément à l'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Avfallshåndtering
Result
- ASSOCIATION PHAR 83 - ESAT LES DEUX FRERESWinner
- 1Number of tenders received
- €698,400Contract value
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Description
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Source
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From the notice
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement des voies et espaces publics de l'antenne métropolitaine de La Valette-du-Var, réparties en deux lots géographiques : le lot 1 correspondant au centre-ville, et le lot 2 au secteur Sud. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux entreprises adaptées et aux programmes d'emplois protégés contribue de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail. La Métropole TPM confiera au(x) titulaire(s) des prestations de nettoiement des voies et places sur le territoire métropolitain de la Valette-du-Var.Main features of the procedureLa signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Pour chaque lot, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun aux deux lots. La sous-traitance n'est autorisée qu'à des entreprises adaptées ou des établissements de services d'aide par le travail. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Niveau de capacité spécifique : Le candidat produira tout autre document attestant que l'entreprise entre bien dans le champ de l'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales." de l'article L. 5213-13 du code du travail et de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Contact
marchespublics@metropoletpm.fr- ResultType
- VarLocation
- 90610000Main codeStreet-cleaning and sweeping services
- 85311200Welfare services for the handicapped