25SERV21- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ONDULEURS ET SOURCES ELECTRIQUES DE SECOURS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Awarded
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- Award
- PRIX DES PRESTATIONS, weight 40 and 1 more
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a attribué un accord-cadre à SPELEM pour la maintenance préventive et curative des onduleurs et sources électriques de secours dans la région du Var. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale de 200 000 EUR. Les critères d'attribution étaient la valeur technique (50%), le prix des prestations (40%) et la performance en matière de protection de l'environnement (10%). Deux offres ont été reçues.
Bil- og motorvognstjenester
Result
- SPELEMWinner
- 2Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €800,000
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Documentation Requirement
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Source
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Award Criteria
Description
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Source
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Description
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
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Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
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From the notice
Le présent accord-cadre à pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des onduleurs et sources centrales électriques de sécurité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. On entend par maintenance corrective toutes les interventions du TITULAIRE sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. On entend par maintenance curative, les visites de dépannage de l'installation avec remplacement de pièces sans démontage ou avec démontage d'ouvrage de construction. On entend par maintenance palliative, les visites de dépannage de l'installation sans remplacement de pièces et sans démontage d'ouvrage de construction. Les prestations de maintenance incluent également les pièces considérées vétustes ou périmées selon la définition et les critères suivants: il s'agit des pièces dégradées par le seul effet de leur âge indépendamment de l'usage qui en a été fait, ou dont la date de péremption réglementaire est atteinte. Limites de prestation du marché de maintenance: les travaux de modernisation ou de mise en conformité d'un système avec les règlements applicables ne sont pas compris dans le présent marché de maintenance ainsi que les travaux nécessitant le remplacement complet d'un système ou son extension. Les opérations de maintenance des appareils et leurs conditions d'exécution doivent tenir compte des caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques de chaque installation, de la fréquence d'utilisation ainsi que des prescriptions des constructeurs. Le marché qui engage le titulaire vis-à-vis du Maître d'Ouvrage est un contrat à obligation de résultat. Le titulaire doit, dans le cadre de ses obligations, assurer le bon fonctionnement des équipements concernés par le contrat et doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour arriver à cet objectif.Main features of the procedureLa signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière est prévue au CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Contact
marchespublics@metropoletpm.fr- Result · Framework agreementType
- VarLocation
- 50116100Main codeElectrical-system repair services