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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/25SERV28 - Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de curage des ouvrages et réseaux d'eaux usées

25SERV28 - Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de curage des ouvrages et réseaux d'eaux usées

Awarded

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Award
VALEUR TECHNIQUE, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€400Kover 1 year

Brief

La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a attribué un accord-cadre à SEAV pour des prestations d'entretien et de curage des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées des communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le contrat, d'une durée de 12 mois et d'une valeur maximale de 400 000 EUR, concerne des interventions programmées et ponctuelles. Deux offres ont été reçues pour cet accord-cadre, et les critères d'attribution étaient le prix des prestations (60%) et la valeur technique (40%).

Result

TED
  • SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €400,000

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

    Documentation Requirement

    La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent Accord cadre concerne les prestations d'entretien et de curage des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées des communes qui composent la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations se décomposent d'une part d'interventions dont la planification est programmée à l'avance (appelées dans le CCTP " interventions programmées ") et d'interventions ponctuelles non programmées préalablement d'autre part (appelées dans le CCTP " interventions ponctuelles ").Main features of the procedure" La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de retenue de garantie n'est prévu au marché. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) "

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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