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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/25SERV33 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE METROLOGIE APPLIQUEE A L'ASSAINISSEMENT

25SERV33 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE METROLOGIE APPLIQUEE A L'ASSAINISSEMENT

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Valeur technique, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1Mover 1 year

Brief

La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a attribué à CEREG Ingénierie un accord-cadre de services portant sur des campagnes temporaires de métrologie appliquée à l’assainissement : mesures hydrauliques et pluviométriques, ainsi que recherche d’eaux parasites, par temps sec et/ou pluvieux. Les prestations sont réalisées dans le département du Var, pour une durée de 1 an et une valeur maximale totale de 1 million d’euros. Deux offres ont été reçues ; l’attribution reposait sur le prix (60 %) et la valeur technique (40 %).

Result

TED
  • CEREG Ingénierie
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,000,000

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

    Documentation Requirement

    La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La direction de l'eau et de l'assainissement a besoin d'évaluer les débits transitant dans les collecteurs d'assainissement par temps sec et par temps de pluie. En effet, ces données sont nécessaires au dimensionnement des ouvrages et à la définition des actions de la direction sur le terrain. Le présent marché de service a pour objet de confier à une société la réalisation de campagnes de mesures temporaires : -Hydrauliques -De pluviométrie -De recherche d'eaux parasites Les campagnes de mesure se feront par temps sec et/ou par temps de pluie.Main features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garanties financières de l'avance sont définies à l'article 7.2 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP.

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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