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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/25TRAV12 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MARITIMES D'ENTRETIEN DES MOUILLAGES DES INSTALLATIONS PORTUAIRES

25TRAV12 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MARITIMES D'ENTRETIEN DES MOUILLAGES DES INSTALLATIONS PORTUAIRES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 24,Expired
Award
Prix des travaux, weight 30 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.6Mover 1 year

Brief

La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a besoin de services de travaux maritimes pour l'entretien des mouillages des installations portuaires, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale de 1,6 million d'euros. Ces travaux comprennent la dépose et la mise en œuvre de dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres) ainsi que la dépose et la pose de pontets d'amarrage, de défenses, de bollards et d'organeau dans les ports gérés directement par la Métropole, tels que l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, La Tour Fondue, La Madrague de Giens, Toulon Côte d'Azur, Toulon site de Brégaillon, Saint-Elme et Le Brusc. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), le prix des travaux (30%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les qualifications requises incluent la qualification FNTP763 : Travaux exécutés par scaphandrier, mention A ou équivalent.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

    Documentation Requirement

    La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

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From the notice

  • La présente consultation concerne des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages des ports de la Métropole. Les travaux se décomposent notamment en : - Travaux maritimes immergés : dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres ...), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages, manilles ...). - Travaux émergés : dépose et pose de pontet d'amarrage, de défenses, de bollards, organeaux. Cet accord cadre à bons de commande a pour but de définir les prescriptions techniques relatives à l'exécution des travaux maritimes d'entretien des mouillages sur les ports suivants : A ce jour, les ports en gestion directe sont : l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, La Tour Fondue, La Madrague de Giens, Toulon Côte d'Azur, Toulon site de Brégaillon, Saint-Elme et Le Brusc.Main features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Avant tout commencement d'exécution et dans un délai maximum de 5 jours après la notification du bon de commande, le titulaire le ou les mandataire(s) ainsi que les cotraitants et les sous-traitants devront justifier qu'ils détiennent la qualification FNTP763 : Travaux exécutés par scaphandrier, mention A ou équivalent.

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Marine construction works
    45244000
  • 45244100Marine installations

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