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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix des prestations, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€800Kover 1 year

Brief

La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a attribué à SELARL OPSIA MÉDITERRANÉE et SARL CABINET ARRAGON un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations foncières de géomètres experts pour le secteur Ouest, dans le Var. Les missions sont réalisées à la demande expresse de la Métropole, avec des moyens adaptés installés sur site. L’accord dure 1 an et son montant maximal total est de 800 000 euros. L’attribution a été évaluée selon la valeur technique (70 %) et le prix (30 %) ; cinq offres ont été reçues.

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • SARL CABINET ARRAGON
    Winner
  • SELARL OPSIA MEDITERRANEE
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €800,000

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.Main features of the procedureLa signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 7 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 8.1 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social définie à l'article 2.4 du RC. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. - article 7 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Feasibility study, advisory service, analysis
    71241000
  • 79311000Survey services

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