26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
La Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin de services pour la réalisation et la justification de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble de son littoral, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale de 240 000 EUR. Ces études visent à produire une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, délimitant les zones exposées à deux horizons temporels (0 à 30 ans et 30 à 100 ans), afin de permettre leur intégration dans les documents d'urbanisme conformément à la loi Climat et Résilience. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), le prix des prestations (30%) et la performance en matière de développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent la preuve du chiffre d'affaires global et spécifique, la déclaration des effectifs moyens annuels, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, et l'habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, ainsi qu'un tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire.
Om anbudet
- Kontakt navn
- SERVICE PASSATION MARCHES
- Kontakt telefon
- 0494938200
- Kontakt e-post
- marchespublics@metropoletpm.fr
- Adresse
- 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041 Toulon cedex 9
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Egne vurderingskriterier
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Tildelingskriterier
Beskrivelse
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Beskrivelse
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Beskrivelse
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kvalifikasjonskrav
Beskrivelse
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dokumentasjonskrav
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Beskrivelse
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dokumentasjonskrav
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Beskrivelse
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Dokumentasjonskrav
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Beskrivelse
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Dokumentasjonskrav
Prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Beskrivelse
Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Dokumentasjonskrav
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Uniquement en cas de justification d’une équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E.
Beskrivelse
Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.
Dokumentasjonskrav
Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.
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- Innkjøper
- METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
- Tittel
- 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
- Type
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Var
- Estimert verdi
- 240 000,00 €
- Varighet
- 48 måneder