26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

Service Passation et Organisation CAO

Kontakt telefon

0494938300

Kontakt e-post

marchespublics@metropoletpm.fr

Adresse

107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041 Toulon cedex 9

• Prix des prestations

  50%

  Beskrivelse

  Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

• Valeur Technique

  40%

  Beskrivelse

  Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

• Performance en matière de protection de l’environnement

  10%

  Beskrivelse

  Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

• Chiffre d'affaires global

  Beskrivelse

  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

  Dokumentasjonskrav

  La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

• Chiffre d'affaires spécifique

  Beskrivelse

  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

  Dokumentasjonskrav

  La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

• Effectifs moyens annuels

  Beskrivelse

  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

  Dokumentasjonskrav

  Le fournisseur doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.

• Referanseprosjekter

  Beskrivelse

  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

  Dokumentasjonskrav

  Les prestations doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

• Certificats de qualifications et/ou de qualité

  Beskrivelse

  Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Diplôme d'expert-comptable.

  Dokumentasjonskrav

  Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s’il en existe.

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