26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
Expired
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- Deadline
- Sep 25,Expired
- Award
- Valeur Technique, weight 40 and 1 more
Brief
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a besoin de services d'assistance technique pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Ces services consistent en des missions de contrôle annuel (incluant une expertise comptable) et ponctuel des concessions de distribution d'électricité (ENEDIS/EDF), de gaz naturel (GRDF) et de la délégation de service public de thalassothermie (DALKIA) dans le Var. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (40%) et la performance en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique sur les trois dernières années, la déclaration des effectifs moyens annuels de la dernière année, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, et la possession d'un diplôme d'expert-comptable ou une équivalence.
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Documentation Requirement
Le fournisseur doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Les prestations doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Description
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Diplôme d'expert-comptable.
Documentation Requirement
Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s’il en existe.
Source
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Award Criteria
Description
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Source
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Description
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Source
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Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
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From the notice
Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA
Contact
Service Passation et Organisation CAOmarchespublics@metropoletpm.fr- Competition · Framework agreementType
- VarLocation
- 71356200Main codeTechnical assistance services
- 79212000Auditing services