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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR

26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 25,Expired
Award
Valeur Technique, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kover 1 year

Brief

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a besoin de services d'assistance technique pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Ces services consistent en des missions de contrôle annuel (incluant une expertise comptable) et ponctuel des concessions de distribution d'électricité (ENEDIS/EDF), de gaz naturel (GRDF) et de la délégation de service public de thalassothermie (DALKIA) dans le Var. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (40%) et la performance en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique sur les trois dernières années, la déclaration des effectifs moyens annuels de la dernière année, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, et la possession d'un diplôme d'expert-comptable ou une équivalence.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

    Documentation Requirement

    Le fournisseur doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Les prestations doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Diplôme d'expert-comptable.

    Documentation Requirement

    Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s’il en existe.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

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From the notice

  • Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA

  • Contact

    Service Passation et Organisation CAOmarchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Technical assistance services
    71356200
  • 79212000Auditing services

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