31 POINTIS DE RIVIERE - Remplacement du poste HTA
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Elektrisk infrastruktur og veibelysning
Remplacement complet du poste HTA 5,5kV de l’aménagement hydraulique de Pointis de Rivière
About the bid
- Contact name
- Mme Alix MARTIN
- Contact phone
- 0643487866
- Contact email
- alix.martin@hydrostadium.fr
- Address
- 22 avenue des Vieux Moulins, 74000 ANNECY
Remplacement complet du poste HTA 5,5kV de l’aménagement hydraulique de Pointis de RivièreMain features of the procedureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et suivantes du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre) Hydrostadium se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur datée et signée.
Description
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat.
Documentation Requirement
Extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois.
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020).
Documentation Requirement
Attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP).
Description
Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Description
Le candidat transmet le questionnaire de conformité ExCSI relatif à réglementation de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations.
Documentation Requirement
Questionnaire de conformité ExCSI.
Description
Le candidat transmet une attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
Documentation Requirement
Attestation sur l’honneur.
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- Contracting authority
- HYDROSTADIUM SA
- Title
- 31 POINTIS DE RIVIERE - Remplacement du poste HTA
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Garonne
- Duration
- 14 months