AC à BC mono attributaire pour l'exécution des travaux non programmés de réparation, entretien courant, maintenance, mise en conformité et aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional - Secteur Charleville-Mézières
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Bygningsarbeid og installasjoner
Relance - LOT N°5 - Menuiseries extérieures, intérieures - Sol bois - Fermetures LOT N°6 - Menuiseries PVC - Vitrerie - Stores - Volets LOT N°7 - Ravalement - Peintures, revêtement muraux LOT N°9 - Revêtements de sols souples - sols durs - Faïence
About the bid
- Contact name
- Région Grand Est
- Contact phone
- 0387616610
- Contact email
- nepasrepondre@grandest.fr
Relance - LOT N°5 - Menuiseries extérieures, intérieures - Sol bois - Fermetures LOT N°6 - Menuiseries PVC - Vitrerie - Stores - Volets LOT N°7 - Ravalement - Peintures, revêtement muraux LOT N°9 - Revêtements de sols souples - sols durs - Faïence
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés
Description
Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Description
Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Description
Prix
Qualification requirements
Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Description
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documentation Requirement
Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Description
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Description
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Description
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Documentation Requirement
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus.
Description
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Description
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Documentation Requirement
Certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, ou une déclaration sous serment/solennelle.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
Documentation Requirement
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Description
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Documentation Requirement
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Description
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Documentation Requirement
Détail dans le Règlement de consultation.
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- Contracting authority
- Région Grand Est
- Title
- AC à BC mono attributaire pour l'exécution des travaux non programmés de réparation, entretien courant, maintenance, mise en conformité et aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional - Secteur Charleville-Mézières
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Ardennes
- Estimated value
- €1,400,000.00