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    Accompagner la mobilité des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi : accompagnement au passage du code, du permis de conduire, mise à disposition de véhicules et ateliers de sensibilisation à la mécanique

    Département de l'Ardèche

    Accompagner la mobilité des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi : accompagnement au passage du code, du permis de conduire, mise à disposition de véhicules et ateliers de sensibilisation à la mécanique

    1. Competition notice published

      Jul 17, 11:10 AMJuly 17, 2026 11:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Sep 18, 3:00 PMSeptember 18, 2026 3:00 PM

    3. Opening date

      Sep 18, 4:00 PMSeptember 18, 2026 4:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jan 18, 4:00 PMJanuary 18, 2027 4:00 PM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de l'Ardèche/Accompagner la mobilité des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi : accompagnement au passage du code, du permis de conduire, mise à disposition de véhicules et ateliers de sensibilisation à la mécanique

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Rekruttering og bemanning

    Le Département de l'Ardèche a besoin de services d'accompagnement à la mobilité pour les allocataires du RSA afin de faciliter leur retour à l'emploi. Ces services comprennent l'aide au passage du code de la route et du permis de conduire, la mise à disposition de véhicules et des ateliers de sensibilisation à la mécanique automobile. Le contrat, d'une valeur maximale totale de 413 928 EUR, est divisé en lots géographiques correspondant aux quatre directions territoriales d'action sociale du Département (Nord, Centre, Sud-Ouest, Sud-Est). L'objectif est de lever les freins à la mobilité des allocataires du RSA, un problème majeur en Ardèche où l'utilisation de la voiture est prépondérante. La participation financière des allocataires du RSA ne devra pas dépasser 40 EUR pour le code et le permis de conduire, et la caution pour la mise à disposition d'un véhicule est plafonnée à 700 EUR.

    About the bid

      Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, il verse une allocation subsidiaire et accompagne les allocataires du RSA dans leur projet d'insertion, selon leur situation et leurs besoins, à travers trois parcours d'accompagnement : professionnel / socio-professionnel / social. Le Département compte au 31 décembre 2025 6 325 allocataires du RSA. Les personnes accompagnées peuvent rencontrer des problématiques constituant un ou plusieurs freins dans leur retour à l'emploi (mobilité, santé, bas niveau de qualification, illectronisme…). Les allocataires du RSA sont ainsi orientés vers un référent de parcours par les DTAS (direction territoriale d'action sociale). Ce professionnel met en oeuvre au travers d'un accompagnement personnalisé tous les moyens dont il dispose pour lever les freins à l'insertion socio-professionnelle de l'allocataire. Il peut ainsi mobiliser différents types d'aides et faire appel à des référents d'étapes pouvant proposer des accompagnements spécifiques (mobilité, formation…). En Ardèche, le manque de mobilité des allocataires du RSA et des demandeurs d'emploi est le principal frein à la reprise d'un emploi. Les causes de ce manque de mobilité sont multiples : difficulté d'assurer la totalité du financement d'un permis de conduire, absence de mode de déplacement individuel (voiture particulière), transports collectifs insuffisants et éloignés du lieu de résidence, ou pas de solutions accessibles et alternatives comme le covoiturage et ne répondant pas toujours aux divers besoins de mobilité des publics, coûts d'entretien des véhicules... Cela induit en Ardèche une utilisation de la voiture bien supérieure à la moyenne nationale (69% des actifs au niveau national contre 84,2% en Ardèche). Sans véhicule, il est plus difficile de trouver un emploi, d'accéder aux soins, aux services sociaux, à la vie sociale. Passer le permis de conduire et pouvoir accéder à un véhicule sont une nécessité. Le Département a voté le 12 décembre 2025 son nouveau Plan départemental d'insertion Ambition Travail 07 sur la période 2026-2028, dont une partie est consacrée à des mesures visant à lever les freins à la mobilité des allocataires du RSA. Ce contexte amène le Département de l'Ardèche à recourir à la passation d'un marché public en direction des acteurs de la mobilité solidaire pour accompagner les allocataires du RSA à passer le code, le permis de conduire, à accéder à la mise à disposition de véhicules de location solidaire et bénéficier d'une formation de sensibilisation à la mécanique automobile. Il est découpé en lots géographiques correspondants aux quatre directions territoriales d'action sociale du Département (Nord, Centre, Sud-Ouest, Sud-Est). La participation financière des allocataires du RSA ne devra pas dépasser 40 euro(s) pour le code et le permis de conduire et la caution demandée pour la mise à disposition d'un véhicule est plafonné à 700 euro(s)

      Contact name
      Olivier AMRANE
      Contact phone
      0475667707
      Contact email
      commandepublique@ardeche.fr
      Address
      82 Boulevard de la Chaumette, 07007 Privas

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

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    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département de l'Ardèche
    Title
    Accompagner la mobilité des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi : accompagnement au passage du code, du permis de conduire, mise à disposition de véhicules et ateliers de sensibilisation à la mécanique
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79611000Job search services
    Supplemental codes
    34115200Motor vehicles for the transport of fewer than 10 persons80411000Driving-school services85320000Social services
    Location
    Ardèche
    Estimated value
    €413,928.00

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