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France: Tenders/Partenord Habitat/ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 38 LOGEMENTS RESIDENCE DU VERGER A BERSEE

ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 38 LOGEMENTS RESIDENCE DU VERGER A BERSEE

Awarded

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Deadline
Dec 2, 2025Expired
Award
Prix des prestations, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€70Kover 4 years

Brief

L'accord cadre est conclu pour 48 mois maximum; Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. l'accord cadre prendra fin avant les 48 mois si les travaux sont terminés. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 26 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation et actions collectives. Axe unitaire : accompagnement social individuel, remise en vie du logement, aide au déplacement de meubles/ mise en cartons, aide à la désinsectisation, hébergement de courte durée

Sosialtjenester og omsorg

Result

TED
  • Ensemble Autrement
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €100,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €100,000

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  • Description

    prix des prestations

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From the notice

  • L'accord cadre est conclu pour 48 mois maximum; Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. l'accord cadre prendra fin avant les 48 mois si les travaux sont terminés. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 26 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation et actions collectives. Axe unitaire : accompagnement social individuel, remise en vie du logement, aide au déplacement de meubles/ mise en cartons, aide à la désinsectisation, hébergement de courte durée

  • Contact

    COJON Ericmasseman@partenordhabitat.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Social work services
    85310000
  • 85300000Social work and related services

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