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France: Tenders/VILLE D'ISSOIRE/Accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de papier et d'enveloppes

Accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de papier et d'enveloppes

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jul 3, 2025Expired
Award
Démarche éco-responsable, weight 15 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur spécifique à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05/07/2025 ou de sa date de notification si cette dernière date est postérieure. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Cet accord-cadre rentre dans le champs d'application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique

Kontor- og rengjøringsprodukter

Result

TED
  • SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
    Winner
  • SAS SOVOL FRANCE
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €25,000

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Démarche éco-responsable

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur spécifique à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05/07/2025 ou de sa date de notification si cette dernière date est postérieure. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Cet accord-cadre rentre dans le champs d'application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique

  • Contact

    BARRAUD Bertrandlrongier@issoire.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Printing paper
    30197630
  • 30199230Envelopes

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