Accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de papier et d'enveloppes
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Jul 3, 2025Expired
- Award
- Démarche éco-responsable, weight 15 and 1 more
Brief
Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur spécifique à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05/07/2025 ou de sa date de notification si cette dernière date est postérieure. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Cet accord-cadre rentre dans le champs d'application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique
Kontor- og rengjøringsprodukter
Result
- SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIEWinner
- SAS SOVOL FRANCEWinner
- 2Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €25,000
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Award Criteria
Description
Valeur technique
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Description
Démarche éco-responsable
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Description
Prix des prestations
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From the notice
Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur spécifique à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05/07/2025 ou de sa date de notification si cette dernière date est postérieure. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Cet accord-cadre rentre dans le champs d'application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique
Contact
BARRAUD Bertrandlrongier@issoire.fr- Result · Framework agreementType
- 30197630Main codePrinting paper
- 30199230Envelopes