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France: Tenders/VENDEE HABITAT/Accord-cadre à bons de commande de désinsectisation et dératisation - Années 2026 à 2029

Accord-cadre à bons de commande de désinsectisation et dératisation - Années 2026 à 2029

Awarded

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Deadline
Oct 8, 2025Expired
Award
Valeur Technique
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Accord-cadre à bons de commande de désinsectisation et dératisation -Années 2026 à 2029

Result

TED
  • HALTE NUISIBLES
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €980,000

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  • Description

    Valeur Technique

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From the notice

  • Accord-cadre à bons de commande de désinsectisation et dératisation -Années 2026 à 2029Main features of the procedureAccord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.

  • Contact

    marchespublics@vendeehabitat.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Vendée
  • Main code
    Disinfecting and exterminating services
    90921000

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