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France: Tenders/Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin/Accord-cadre à bons de commande de levés topographiques et d'opérations foncières sur le territoire du SMAGE des 2 Morin

Accord-cadre à bons de commande de levés topographiques et d'opérations foncières sur le territoire du SMAGE des 2 Morin

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 20, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.8Mover 4 years

Brief

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an pour la période initiale et reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT par période pour le lot 1. Montant maximum : 200 000 euro(s) HT par période pour le lot 2

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

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  • Description

    Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

    Documentation Requirement

    Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

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  • Description

    En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché

    Documentation Requirement

    En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

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  • Description

    Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance de l'opération.

    Documentation Requirement

    Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance de l'opération.

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  • Description

    Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

    Documentation Requirement

    Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

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  • Description

    Description technique des moyens et mesures employés : l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

    Documentation Requirement

    Description technique des moyens et mesures employés : l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

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  • Description

    Attestation d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts

    Documentation Requirement

    Pour le Lot 2 uniquement : Attestation d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts

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From the notice

  • Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an pour la période initiale et reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT par période pour le lot 1. Montant maximum : 200 000 euro(s) HT par période pour le lot 2

  • Contact

    DE VESTELE Philippecorrespondre@aws-france.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Topographical services
    71351810

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