Accord-cadre à bons de commande de levés topographiques et d'opérations foncières sur le territoire du SMAGE des 2 Morin
Expired
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- Deadline
- Mar 20, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an pour la période initiale et reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT par période pour le lot 1. Montant maximum : 200 000 euro(s) HT par période pour le lot 2
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Description
Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
Documentation Requirement
Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
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Description
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
Documentation Requirement
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Description
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Documentation Requirement
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Description
Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance de l'opération.
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Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance de l'opération.
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Description
Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Documentation Requirement
Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Description
Description technique des moyens et mesures employés : l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Description technique des moyens et mesures employés : l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Description
Attestation d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts
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Pour le Lot 2 uniquement : Attestation d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts
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From the notice
Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an pour la période initiale et reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT par période pour le lot 1. Montant maximum : 200 000 euro(s) HT par période pour le lot 2
Contact
DE VESTELE Philippecorrespondre@aws-france.fr- Competition · Framework agreementType
- 71351810Main codeTopographical services