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France: Tenders/VILLE DE COLMAR/Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la création de nouvelles installations d'éclairage public, d'enfouissement de réseaux et de vidéoprotection

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la création de nouvelles installations d'éclairage public, d'enfouissement de réseaux et de vidéoprotection

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 6, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1Mover 1 year

Brief

Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. De plus, une division en lots géographiques risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction

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    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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    Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

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From the notice

  • Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. De plus, une division en lots géographiques risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction

  • Contact

    STRAUMANN Ericmairie@ville-colmar.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haut-Rhin
  • Main code
    Architectural, engineering and surveying services
    71250000

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