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France: Tenders/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 11,Expired
Award
Modalités et procédure de gestion, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services d'assurance pour les opérations de construction de bâtiments relevant de son patrimoine, via un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans. Cet accord-cadre concerne les opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euros TTC et est divisé en 3 lots techniques. Les offres seront évaluées sur la nature et l'étendue des garanties (50%), les modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres (10%), et la tarification (40%).

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  • Description

    Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

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  • Description

    Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

    Source

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  • Description

    Tarification

    Source

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From the notice

  • La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

  • Contact

    MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Damage or loss insurance services
    66515000
  • 66513200Contractor's all-risk insurance services66516000Liability insurance services66516500Professional liability insurance services

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