ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT NON VISITABLES - EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
Expired
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- Deadline
- Feb 14, 2025Expired
- Award
- Prix, weight 45
Brief
L'accord cadre régi porte sur la réalisation de chantiers de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées. A titre indicatif, le Syndicat prévoit la réalisation d'une dizaine d'opérations par an de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
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Qualification requirements
Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Le candidat doit fournir une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
L'attributaire établi en France doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Source
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Description
Le candidat doit fournir le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2.
Documentation Requirement
Le Dume en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;
Source
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Description
Le candidat doit justifier sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Source
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Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail).
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Source
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Description
Le candidat doit fournir tout document Kbis ou autre permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société.
Documentation Requirement
Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;
Source
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Description
En cas de redressement judiciaire, le candidat doit fournir une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Documentation Requirement
En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires des trois dernières années.
Documentation Requirement
Le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
Source
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Description
Le candidat doit fournir une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2025.
Documentation Requirement
Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2025 ;
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Source
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Description
Le candidat doit fournir des certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Source
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Description
Le candidat doit fournir une liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et préciser si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Documentation Requirement
Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les certificats de formation du personnel intervenant sur ce marché, notamment l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux).
Documentation Requirement
Les certificats de formation du personnel intervenant sur ce marché : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)
Source
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Description
Le candidat doit fournir les certificats de formation du personnel intervenant sur ce marché, notamment le CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
Documentation Requirement
Les certificats de formation du personnel intervenant sur ce marché : Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés)
Source
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Description
Le candidat doit fournir les certificats de formation du personnel intervenant sur ce marché, notamment les Habilitations aux travaux en sous-section 3 avec exposition à l'amiante (collecteur & branchements à remplacer en fibrociment).
Documentation Requirement
Les certificats de formation du personnel intervenant sur ce marché : Habilitations aux travaux en sous-section 3 avec exposition à l'amiante (collecteur & branchements à remplacer en fibrociment)
Source
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Description
Le candidat doit fournir les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des procédés de réhabilitation par chemisage à mettre en œuvre, notamment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application et le certificat Cstbat associé, si le procédé en bénéficie, les documents de certification de l'applicateur, une attestation récente et à jour du fournisseur, du procédé de chemisage continu polymérisé en place, confirmant l'agrément du candidat pour l'utilisation du produit de chemisage.
Documentation Requirement
Les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des procédés de réhabilitation par chemisage à mettre en oeuvre notamment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application et le certificat Cstbat associé, si le procédé en bénéficie, les documents de certification de l'applicateur, une attestation récente et à jour du fournisseur, du procédé de chemisage continu polymérisé en place, confirmant l'agrément du candidat pour l'utilisation du produit de chemisage ;
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre
Source
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Description
Prix
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L'accord cadre régi porte sur la réalisation de chantiers de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées. A titre indicatif, le Syndicat prévoit la réalisation d'une dizaine d'opérations par an de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
Contact
CHOLLEY Françoisservicemarchespublics@syndicatdelorge.fr- CompetitionType
- 45232130Main codeStorm-water piping construction work
- 45232410Sewerage work45232411Foul-water piping construction work