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France: Tenders/SYNDICAT DE L'ORGE/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT NON VISITABLES - EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT NON VISITABLES - EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 26, 2025Expired
Award
Prix Des Prestations Apprecie Au Regard Du D.Q.E, weight 45
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Construction work
Estimated value
€10Muntil Dec 2025

Brief

L'accord cadre porte sur la réalisation de chantiers de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées. Le descriptif des travaux à réaliser figure au(x) Cahier(s) des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A titre indicatif, le Syndicat prévoit la réalisation d'une dizaine d'opérations par an de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires. Chaque opération de travaux à réaliser fera l'objet d'un ordre de service de démarrage. Le montant maximum de chaque opération sera de 600 000 euro(s) HT

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Le Dume en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2.

    Documentation Requirement

    Le Dume en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

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  • Description

    Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire).

    Documentation Requirement

    Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire).

    Source

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  • Description

    En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

    Documentation Requirement

    En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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  • Description

    Le chiffre d'affaires des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d'affaires des trois dernières années.

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  • Description

    Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2025.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2025.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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  • Description

    Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Source

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  • Description

    Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.

    Documentation Requirement

    Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.

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  • Description

    Les certificats de formation du personnel intervenant sur ce marché : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux), Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) et Habilitations aux travaux en sous-section 3 avec exposition à l'amiante (collecteur & branchements à remplacer en fibrociment).

    Documentation Requirement

    Les certificats de formation du personnel intervenant sur ce marché : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux), Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) et Habilitations aux travaux en sous-section 3 avec exposition à l'amiante (collecteur & branchements à remplacer en fibrociment).

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  • Description

    Les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des procédés de réhabilitation par chemisage à mettre en oeuvre notamment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application et le certificat Cstbat associé, si le procédé en bénéficie, les documents de certification de l'applicateur, une attestation récente et à jour du fournisseur, du procédé de chemisage continu polymérisé en place, confirmant l'agrément du candidat pour l'utilisation du produit de chemisage.

    Documentation Requirement

    Les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des procédés de réhabilitation par chemisage à mettre en oeuvre notamment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application et le certificat Cstbat associé, si le procédé en bénéficie, les documents de certification de l'applicateur, une attestation récente et à jour du fournisseur, du procédé de chemisage continu polymérisé en place, confirmant l'agrément du candidat pour l'utilisation du produit de chemisage.

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Award Criteria

  • Description

    Valeur Technique

    Source

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  • Description

    Prix Des Prestations Apprecie Au Regard Du D.Q.E

    Source

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From the notice

  • L'accord cadre porte sur la réalisation de chantiers de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées. Le descriptif des travaux à réaliser figure au(x) Cahier(s) des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A titre indicatif, le Syndicat prévoit la réalisation d'une dizaine d'opérations par an de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires. Chaque opération de travaux à réaliser fera l'objet d'un ordre de service de démarrage. Le montant maximum de chaque opération sera de 600 000 euro(s) HT

  • Contact

    CHOLLEY Françoisservicemarchespublics@syndicatdelorge.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Storm-water piping construction work
    45232130
  • 45232410Sewerage work

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