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France: Tenders/SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris/Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91)

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91)

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Qualification deadline
Sep 28,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 5 years

Brief

SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris a besoin de services d'architecte coordinateur et de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91) dans le département de l'Essonne, pour une durée de 5 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. La procédure de consultation est avec négociation et comprend une phase de candidature suivie d'une phase d'offre. Le nombre de candidats admis à soumettre une offre sera de 3 au minimum et de 3 au maximum.

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  • Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91)Main features of the procedureLa procédure de consultation retenue pour la passation de ce contrat est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Cette procédure a été retenue sur le fondement de l’article R.2124-3 3° du Code de la commande publique. Le marché comporte des prestations de conception. Phase candidature : Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l’avis d’appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature au pouvoir adjudicateur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions prévues par l’avis de publicité et le présent règlement. Phase offre : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence et le présent règlement. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de minimum : 3 et maximum : 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec le ou les opérateurs économiques admis à remettre une offre. Les modalités pratiques des négociations seront communiquées ultérieurement aux candidats. A l’issue des négociations, le candidat proposera une nouvelle offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation se déroulera en une seule phase pouvant comporter la remise d’une ou plusieurs offres ultérieures à l’offre initiale avant la remise de l’offre finale ou en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution définis dans les documents de la consultation conformément à l’articleR.2161-18 du Code de la commande publique. Les modalités de la négociation seront définies précisément au lancement de la phase offre.

  • Contact

    Département Achats et Marchésserviceachats@grandparisamenagement.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Architectural, construction, engineering and inspection services
    71000000
  • 71240000Architectural, engineering and planning services71400000Urban planning and landscape architectural services71410000Urban planning services

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    Framework agreement with qualification
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    Framework agreement
    Nov 24, 2026(1 day)
    €730,000