Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE FOURMIES

La Commune de Fourmies (59) a besoin de fournitures de carburants pour une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 219 000 EUR. L'accord-cadre est divisé en trois lots : le lot 1 concerne la fourniture de gasoil, sans plomb 95 et sans plomb 98 en station-service via des cartes accréditives (montant annuel HT entre 30 000 € et 55 000 €) ; le lot 2 porte sur la fourniture et la livraison de fioul « grand froid », SP95 et SP98 pour le stade Léo Lagrange à Fourmies (montant annuel HT entre 500 € et 5 000 €) ; et le lot 3 concerne la fourniture et la livraison de carburants de type Gasoil Non Routier « GNR » et éventuellement de Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent (montant annuel HT entre 10 000 € et 13 000 €). Les prestations seront livrées dans le département du Nord, notamment à Fourmies. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (25%) et les critères environnementaux (25%).

Accord-cadre à bons de commande de prestations, d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord - 5 lots

Le Conseil Départemental du Nord a besoin de services d'entretien et de réparation pour ses tracteurs et matériels associés, utilisés par les agences routières pour les travaux en régie, via un accord-cadre de 2 ans. La valeur maximale estimée de cet accord-cadre est de 2 478 403 EUR TTC sur 24 mois, répartie sur 5 lots géographiques dans le département du Nord. Les critères d'attribution sont le prix (80%), la valeur technique (10%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une déclaration de sous-traitance (Dc4), une déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2), et une lettre de candidature avec habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).

FOURNITURE DE CARBURANTS ET GNR POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX

La COMMUNE DE CARCASSONNE a besoin de fournitures de carburants et de GNR pour ses véhicules et engins municipaux, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 414 400 EUR. La consultation est divisée en deux lots : le lot 01 concerne la fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL, tandis que le lot 02 porte sur la fourniture de GNR. Les critères d'attribution pour le lot 01 sont le prix (35%), la valeur technique (10%) et les performances en matière de protection de l'environnement (5%). Pour le lot 02, les critères sont le prix (40%) et la valeur technique (10%). La valeur technique sera évaluée en fonction du délai de fabrication et de réception des cartes accréditives, du nombre de stations dans un périmètre de 3 km autour du centre technique municipal, de l'étendue du réseau national et de la qualité de l'outil de suivi des consommations par carte pour le lot 01, et des mesures prises pour assurer les approvisionnements réguliers de GNR pour le lot 02.

Fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Grenoble et du CCAS

La VILLE DE GRENOBLE a besoin de fournitures de carburant (gazole non routier, supercarburant sans plomb 95 et gasoil) pour son parc automobile et ses équipements motorisés, ainsi que ceux de son CCAS, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 1,7 million d'euros. YORK a un contrat similaire aujourd'hui. Les services doivent être livrés en Isère. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (85%), les performances environnementales (5%) et le prix des prestations (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)

Le Conseil Départemental du Nord a besoin de services de maîtrise d'œuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale (y compris les ouvrages d'art) et aux milieux naturels (Espaces Naturels Sensibles), pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 3 millions d'euros. Ces services concernent des opérations du Plan Pluriannuel d'Investissement, de sécurité ou d'entretien du réseau, dont l'enveloppe financière des travaux est inférieure à 6 millions d'euros HT. Les critères d'attribution sont la valeur technique (31,5789% et 21,0526%), la valeur environnementale (5,2632%) et le prix (15,7895% et 26,3158%). Le groupement doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euros/an sur les 3 dernières années et disposer de qualifications spécifiques telles que Opqibi 2202, 0331, 0612, 1811 ou 1812, 1818, 1110, 1602, et 1506.