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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

Expired

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Deadline
Oct 30,Expired
Award
Valeur environnementale, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Conseil Départemental du Nord a besoin de fournitures de carburants et de prestations annexes pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 11 940 000,00 euros TTC. L'accord-cadre sera exécuté par des marchés subséquents et des bons de commande. Les critères d'attribution sont le prix (70%), la valeur technique (20%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une lettre de candidature (Dc1), d'une déclaration du candidat (Dc2), et pour les installations, une copie du récépissé de déclaration ICPE autorisant la vente de carburant.

Drivstoff og brensel

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

    Documentation Requirement

    Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Installation autorisée à vendre du carburant

    Documentation Requirement

    copie du récépissé de déclaration Icpe

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Valeur environnementale

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-FS@lenord.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord
  • Main code
    Gas oils
    09134000
  • 09132000Petrol31224500Terminals

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