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France: Tenders/Communauté Urbaine d'Arras/Accord-cadre à bons de commande - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage présentes sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

Accord-cadre à bons de commande - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage présentes sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 18, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€680Kuntil Dec 2026

Brief

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires pour la réalisation du contrat.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit avoir effectué des prestations similaires au cours des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>

  • Contact

    LETURQUE Frédériccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Pas-de-Calais
  • Main code
    Land management services
    70332100

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