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France: Tenders/Paris Habitat - OPH/Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
17. maiExpired
Award
valeur technique de l'offre, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Paris Habitat - OPH a attribué un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à SOVEICO, USECOM CONSEIL, GEYMCO & CONSEILS, SEDI et WISE DOME CONSEIL pour des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a un montant maximum annuel de 700 000 euros HT. Les honoraires des titulaires seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité. Cinq offres ont été reçues pour cette consultation.

Juridiske tjenester

Result

TED
  • GEYMCO & CONSEILS
    Winner
  • SEDI
    Winner
  • SOVEICO
    Winner
  • USECOM CONSEIL
    Winner
  • WISE DOME CONSEIL
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    €2,800,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €2,800,000

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  • Description

    valeur technique de l'offre

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs. Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT. En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP) La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité. Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH. Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation

  • Contact

    La Directrice Généraleld-djmm@parishabitat.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Legal advisory and representation services
    79110000

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