Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Awarded
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- Deadline
- 17. maiExpired
- Award
- valeur technique de l'offre, weight 60
Brief
Paris Habitat - OPH a attribué un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à SOVEICO, USECOM CONSEIL, GEYMCO & CONSEILS, SEDI et WISE DOME CONSEIL pour des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a un montant maximum annuel de 700 000 euros HT. Les honoraires des titulaires seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité. Cinq offres ont été reçues pour cette consultation.
Juridiske tjenester
Result
- GEYMCO & CONSEILSWinner
- SEDIWinner
- SOVEICOWinner
- USECOM CONSEILWinner
- WISE DOME CONSEILWinner
- 5Number of tenders received
- €2,800,000Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €2,800,000
Previous winners
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The suppliers who have won similar contracts at Paris Habitat - OPH
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Award Criteria
Description
Prestation
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
valeur technique de l'offre
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From the notice
La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs. Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT. En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP) La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité. Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH. Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Contact
La Directrice Généraleld-djmm@parishabitat.fr- Result · Framework agreementType
- 79110000Main codeLegal advisory and representation services