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    Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406

    Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

    Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406

    1. Competition notice published

      Sep 3, 10:52 AMSeptember 3, 2026 10:52 AM

    2. Questions deadline

      Sep 28, 10:00 PMSeptember 28, 2026 10:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Oct 9, 10:00 AMOctober 9, 2026 10:00 AM

    4. Opening date

      Oct 9, 12:00 PMOctober 9, 2026 12:00 PM

    5. Tender validity period

      Apr 7, 10:00 AMApril 7, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône/Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
    Brief

    Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de services de fabrication, livraison et pose de signalétique intérieure et extérieure pour ses bâtiments, pour une durée de 1 an, avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT et une valeur annuelle estimée de 238 879 € HT. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel, et couvre des prestations telles que plaques de porte, panneaux directionnels, panneaux d'annonces en façade, lettrage, boîtiers de façade, adhésifs, totems, panneaux personnalisés, ainsi que la pose et dépose de ces éléments. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (20%), les délais (15%) et les performances en matière de protection de l'environnement (5%). Les exigences de qualification incluent l'inscription sur un registre professionnel, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique sur les trois dernières années, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, une liste des principales prestations effectuées sur les trois dernières années, et une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible.

    About the bid

      Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures (SAGEF) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a lancé un accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône. Il est constitué des prestations techniquement indissociables suivantes : Plaque de porte et panneaux directionnels; Panneaux d’annonces en façade; Lettrage et boîtier de façade; Adhésifs; Fabrication de Totems et de panneaux grands volumes; Panneaux personnalisés sur mesures; Pose et dépose de ces panneaux. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT. Montant estimé annuel de 238 879 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations techniquement distinctes.

      Contact name
      SAM-MG
      Contact phone
      +33 413311313
      Contact email
      contact.sammg@departement13.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Lors de l'examen des offres, une vérification matérielle des offres de prix des candidats sera effectuée. Dans le cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le(s) bordereau(x) des prix prévaudront et les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées. Pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en compte.

    • Description

      La qualité de l’échantillon fourni sera notée sur 20, appréciée conformément au protocole d’examen des échantillons sur la base de trois items : 1/Le taux de recyclabilité de la matière sélectionnée (noté sur 1, coefficient 5) ; 2/ le respect des consignes (noté sur 1, coefficient 5) ; 3/ l’esthétisme, l’efficacité technique et l’optimisation économique de la création proposée par le candidat (noté sur 1, coefficient 10).

      Evaluation Method

      La notation de l'échantillon se fera sur 20, basée sur trois items:

      1. Le taux de recyclabilité de la matière sélectionnée (noté sur 1, coefficient 5).
      2. Le respect des consignes (noté sur 1, coefficient 5).
      3. L’esthétisme, l’efficacité technique et l’optimisation économique de la création proposée par le candidat (noté sur 1, coefficient 10).

    • Description

      Les délais proposés seront évalués par items en fonctions des prestations demandées et le délai de transmission du bon à tirer. La formule de notation des 6 délais figurent dans le cadre de mémoire. Chaque délai sera noté sur 10 pour une note totale sur 60 puis la note sera pondérée à 15%.

      Evaluation Method

      Les délais seront évalués par items en fonction des prestations demandées et du délai de transmission du bon à tirer. Chaque délai sera noté sur 10 pour une note totale sur 60, puis la note sera pondérée à 15%.

    • Description

      Les performances en matière de protection environnementale seront évaluées sur la base des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique. Le candidat doit compléter le cadre de mémoire technique ou s’il le souhaite fournir un document annexe reprenant au minimum les éléments demandés en les explicitant. La notation se fera en fonction des dispositions environnementales que le candidat mettra en œuvre pour l’exécution du présent contrat : concernant la politique d’approvisionnement; la gestion des déchets, des emballages; la recyclabilité des produits en fin de vie; la gestion des transports, livraisons; ou toute autre disposition respectueuse de l’environnement mise en œuvre en lien avec l’exécution du marché.

      Evaluation Method

      La notation se fera en fonction des dispositions environnementales que le candidat mettra en œuvre pour l’exécution du présent contrat, incluant:

      • La politique d’approvisionnement.
      • La gestion des déchets et des emballages.
      • La recyclabilité des produits en fin de vie.
      • La gestion des transports et livraisons.
      • Toute autre disposition respectueuse de l’environnement mise en œuvre en lien avec l’exécution du marché.

    Qualification requirements

    • Description

      Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

      Documentation Requirement

      Fournir le Formulaire DC1 et DC2 ou le DUME.

    • Description

      Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

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    Contracting authority
    Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
    Title
    Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    35261000Information panels
    Supplemental codes
    44171000Plates (construction)
    Location
    Bouches-du-Rhône
    Estimated value
    €1,800,000.00
    Duration
    12 months

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      Framework agreementSep 15, 2026
      Oct 16, 2026(25 days)
      €11,040,000

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      Framework agreementAug 18, 2026
      Oct 2, 2026(11 days)
      €1,995,000

    • Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

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      Framework agreementSep 15, 2026
      Oct 16, 2026(25 days)
      €12,880,000

    • Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

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      Framework agreementSep 2, 2026
      Oct 12, 2026(21 days)
      €47,916