Accord cadre à bons de commande pour la Mise à disposition "de personnel de proximité" pour Deux Fleuves Loire Habitat
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 4, 2024Expired
- Award
- Prix des prestations, weight 45
Brief
Par le biais d'un accord cadre à bon de commande, Deux Fleuves Loire Habitat souhaite faire appel aux services des associations intermédiaires ou équivalent pour faire face au remplacement des salariés effectuant des tâches de proximité. Le marché est décomposé en 5 lots sans montant minimum mais avec un montant maximum (cf AE)
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit soumettre le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, et le Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2 et Formulaire Dc1 (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Source
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Description
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Documentation Requirement
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Source
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Description
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Source
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Description
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat ou documents équivalents.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures ou services.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement.
Source
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Description
Le candidat doit indiquer ses titres d'études et professionnels.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Source
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Description
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documentation Requirement
Description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Source
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Description
prix des prestations
Source
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From the notice
Par le biais d'un accord cadre à bon de commande, Deux Fleuves Loire Habitat souhaite faire appel aux services des associations intermédiaires ou équivalent pour faire face au remplacement des salariés effectuant des tâches de proximité. Le marché est décomposé en 5 lots sans montant minimum mais avec un montant maximum (cf AE)
Contact
le Président du Directoireaws_odr@opacdurhone.fr- Competition · Framework agreementType
- LoireLocation
- 79620000Main codeSupply services of personnel including temporary staff
- 90911200Building-cleaning services