Find

  • All tenders
France: Tenders/PLaine Commune Habitat/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE A LA MOBILITE VERTICALE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE A LA MOBILITE VERTICALE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Plaine Commune Habitat a attribué un accord-cadre à bons de commande à SOLUTION D'ASSISTANCE A LA MOBILITE VERTICALE (SAMV) pour la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires sur l'ensemble de son patrimoine en France. Les services, qui comprennent l'assistance à la mobilité verticale et un service de portage des courses, seront fournis en cas d'arrêt prolongé d'un ascenseur. L'accord-cadre est divisé en deux lots (Agences Sud et Est, Agences Nord et Nord-Est) et a une durée initiale jusqu'au 31 décembre 2025, avec la possibilité de 3 reconductions tacites, pour une durée totale maximale de 4 ans (jusqu'au 31 décembre 2028). Le montant prévisionnel annuel des commandes est de 128 025 euros HT pour chaque lot, avec un montant maximum de 250 000 euros HT pour chaque lot. Cinq offres ont été reçues pour ce marché.

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • SOLUTION D'ASSISTANCE A LA MOBILITE VERTICALE (SAMV)
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €4,000,000

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at PLaine Commune Habitat

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    VOIR RC

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations interviendront lors d'un arrêt prolongé d'un ascenseur situé sur le patrimoine de l'Office. L'arrêt peut provenir d'une panne, de travaux lourds à réaliser sur l'appareil ou en cas de sinistre tel qu'une inondation ou un acte de vandalisme entraînant l'immobilisation de l'ascenseur. Cet accord-cadre inclut deux prestations essentielles : d'une part, une assistance à la mobilité verticale, permettant de suppléer l'ascenseur en panne et de garantir l'accessibilité des étages aux usagers en situation de mobilité réduite (PMR), d'autre part, un service de portage des courses, destiné à faciliter le quotidien des résidents ayant des difficultés à se déplacer ou à porter des charges. Cette approche intégrée vise à offrir une solution complète et adaptée, contribuant à maintenir l'autonomie et confort des résidents de Plaine Commune Habitat en cas d'arrêt de prolonger de l'ascenseur. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Agences Sud et Est, Lot 2 : Agences Nord et Nord-Est. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : 128 025 euros HT pour les lots n°1 et n°2, et le montant maximum des commandes est fixé à 250 000 euros HT pour les lots n°1 et n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH PCH ne s'engage à dépenser à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots, appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. Les lots n°1 et n°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les lots n°1 et n°2 sont conclus à compter de leurs dates de notifications, jusqu'au 31 décembre 2025. Chacun des lots fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots du présent accord-cadre n'ouvre le droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots de l'accord-cadre.Main features of the procedureVOIR RC

  • Contact

    AKTAS Léa -greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Ancillary building services
    71326000

Similar active competitions

  • GENNEVILLIERS HABITAT

    Heisinstallasjon og vedlikehold

    MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA MAINTENANCE, AINSI QUE LES TRAVAUX DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE GENNEVILLIERS HABITAT

    Gennevilliers Habitat recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services d’une durée de 1 an et d’une valeur maximale totale de 640 000 €, une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le contrôle de la maintenance des ascenseurs de son patrimoine, ainsi que des travaux correspondants. Les prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine. SCHINDLER s’est vu attribuer un marché distinct de maintenance des ascenseurs de Gennevilliers Habitat, mais les informations disponibles ne permettent pas d’établir qu’il détient le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

    Framework agreement
    Nov 26, 2026(3 days)
    €640,000
  • Ville de Franconville-la-Garenne

    Heisinstallasjon og vedlikehold

    MAINTENANCE, ENTRETIEN, MODERNISATION DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    La Ville de Franconville-la-Garenne a besoin de services de maintenance, d'entretien et de modernisation des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments communaux, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(7 days)
    €800,000
  • Partenord Le groupe

    Sosialomsorg med innkvartering

    Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 172 logement Cité du Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT

    Partenord Le groupe a besoin de services d'accompagnement social et professionnel pour les familles locataires dans le cadre de la réhabilitation de 172 logements à Cité du Jard à Condé-sur-l'Escaut, en France. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée maximale de 48 mois, avec une valeur maximale de 115 000 euros hors taxes. Les services comprennent l'intermédiation, l'accompagnement socio-professionnel, l'accompagnement social individualisé, et l'aide au déménagement. Les critères d'attribution sont la qualité technique (38%), le prix des prestations (40%), les moyens humains (12%) et la performance environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, et une présentation des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, notamment dans le secteur de l'habitat social.

    Framework agreement
    Nov 24, 2026(1 day)
    €90,000