ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATION D’ENTRETIEN ET DE RENATURATION DES COURS D’EAU ET DE TRAVAUX DE REPRISE DE BERGES
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Apr 3, 2024Expired
- Award
- Kvalitet, weight 60
Brief
Mise en oeuvre du programme d'entretien et de renaturation des cours d'eau, gestion des espèces invasives, intervention concernant la végétation liée aux milieux aquatiques, protection de berge, enlèvement des embâcles, intervention d'urgence en cas de crue.
Beplanting og vedlikehold av grøntområder
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Qualification requirements
Description
Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment en ce qui concerne l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 recommandé). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1). Pouvoir du signataire l’habilitant à engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des renseignements concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé).
Source
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Description
Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une liste des principales prestations et travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le type, le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Description
Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de conduite des prestations.
Documentation Requirement
Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations.
Source
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Description
Le candidat doit indiquer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Documentation Requirement
Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Source
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Award Criteria
Description
40
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Description
60
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From the notice
Mise en oeuvre du programme d'entretien et de renaturation des cours d'eau, gestion des espèces invasives, intervention concernant la végétation liée aux milieux aquatiques, protection de berge, enlèvement des embâcles, intervention d'urgence en cas de crue.
Contact
jvieira@ccmpm.fr- Competition · Framework agreementType
- VarLocation
- 77211500Main codeTree-maintenance services
- 45111220Scrub-removal work45246200Riverbank protection works77211400Tree-cutting services