Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre dans le cadre de la mise en conformité « accessibilité » de 34 établissements recevant du public du patrimoine régional
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- Deadline
- Jun 30, 2024Expired
- Award
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Brief
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la mise en conformité « accessibilité » de 34 sites du patrimoine régional selon la loi n°2005-102 du février 2005 et sur la base de l'ADAP de la Région Centre-Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28 octobre 2015, à savoir : relevés intérieurs, relevés de façades et coupes, relevés topographiques et relevés extérieurs
Geotekniske undersøkelser
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L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la mise en conformité « accessibilité » de 34 sites du patrimoine régional selon la loi n°2005-102 du février 2005 et sur la base de l'ADAP de la Région Centre-Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28 octobre 2015, à savoir : relevés intérieurs, relevés de façades et coupes, relevés topographiques et relevés extérieurs
Contact
BONNEAU Françoist.delort@semterritoria.fr- Result · Framework agreementType
- 71353000Main codeSurface surveying services
- 71351810Topographical services