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    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE

    GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE

    1. Competition notice published

      Aug 21, 2:35 PMAugust 21, 2026 2:35 PM
    2. Tender submission deadline

      Sep 23, 10:00 AMSeptember 23, 2026 10:00 AM
    3. Tender validity period

      Jan 21, 11:00 AMJanuary 21, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE
    Brief

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Le GIE ILE-DE-FRANCE, pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM, a besoin de services pour la réalisation et/ou la mise à jour d'audits et le contrôle de la conformité à la réglementation d'accessibilité des travaux réalisés en ERP de 5ème catégorie, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services comprennent la réalisation d'audits, le dépôt d'ACAM, les demandes de dérogation, ainsi que le suivi et la réception des travaux jusqu'à l'émission des attestations d'accessibilité pour près de 200 Établissements Recevant du Public (ERP) situés en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la valeur technique de l'offre (60%).

    About the bid

      Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : - La réalisation d'audit ; - Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; - La demande de dérogation ; - Le suivi et la réception de travaux jusqu'à l'émission des attestations d'accessibilité. Les ERP concernés sont situés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM, situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).

      Contact phone
      0155033000
      Contact email
      idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr
      Address
      33 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Montant estimatif résultant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), calculé sur la base des prix unitaires portés au Bordereau de Prix Unitaires (BPU)

    • Description

      Valeur Technique de l'offre

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
    Title
    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71000000Architectural, construction, engineering and inspection services
    Supplemental codes
    79212000Auditing services
    Location
    Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise
    Estimated value
    €0.00
    Duration
    48 months

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