ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE ELIMINATION ET VALORISATION DES BOUES DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Expired
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- Deadline
- Nov 27, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE ELIMINATION ET VALORISATION DES BOUES DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
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Qualification requirements
Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
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Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Description
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Source
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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE ELIMINATION ET VALORISATION DES BOUES DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Contact
FRECHET Danielaaubelle@roannaise-de-leau.fr- CompetitionType
- 90513600Main codeSludge removal services
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