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France: Tenders/Régie Immobilière de la Ville de Paris/Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes TH-C-ex et 3CL)

Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes TH-C-ex et 3CL)

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Qualification deadline
Aug 1, 2024Expired
Award
Prix, weight 40
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.4M

Brief

Le présent Accord_cadre à pour objet des prestations de conseils et d'études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes TH-C-ex et 3CL) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le marché sera décomposé en 3 lots : - Lot 01 Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes TH-C-ex et 3CL) pour le patrimoine de la RIVP, d'HSF et HENEO - Lot 02 Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes TH-C-ex et 3CL) pour le patrimoine de ELOGIE-SIEMP - Lot 03 : Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes TH-C-ex et 3CL) pour le patrimoine de l'agence MEE

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Attestation(s) d'assurance (Rc décennale, Rc pro) en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation(s) d'assurance (Rc décennale, Rc pro) en cours de validité.

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  • Description

    Un chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 30 000 euro(s) pour tous les lots.

    Documentation Requirement

    Un chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 30 000 euro(s) pour tous les lots.

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles. Qualification demandée : Qualification Nf Habitat ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

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  • Description

    Prix

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  • Le présent Accord_cadre à pour objet des prestations de conseils et d'études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes TH-C-ex et 3CL) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le marché sera décomposé en 3 lots : - Lot 01 Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes TH-C-ex et 3CL) pour le patrimoine de la RIVP, d'HSF et HENEO - Lot 02 Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes TH-C-ex et 3CL) pour le patrimoine de ELOGIE-SIEMP - Lot 03 : Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes TH-C-ex et 3CL) pour le patrimoine de l'agence MEE

  • Contact

    Le représentant de la RIVPcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Feasibility study
    79314000

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    Framework agreement
    Dec 9, 2026(16 days)
    €1,500,000