Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)

Le SM EPTB Vistre Vistrenque a besoin de services pour la réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant face au risque d'inondation, dans le département du Gard, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 1 500 000 euros hors taxes par an. Les prestations comprennent la sensibilisation et l'information de la population, la réalisation de diagnostics des habitations et la proposition de mesures de mitigation, le conseil et l'accompagnement des propriétaires pour les travaux et les demandes de subvention, ainsi que le suivi et l'évaluation du programme. Des missions complémentaires incluent la recherche pour un montage technico-financier, l'actualisation de diagnostics de bâtiments communaux et l'accompagnement pour la procédure de délocalisation amiable.

Acquisition, géoréférencement, traitement et restitution de données patrimoniales eau-incendie-assainissement et contextuelles (formats DAO et SIG) - 6 lots

GRENOBLE ALPES METROPOLE a besoin de services d'acquisition, de géoréférencement, de traitement et de restitution de données patrimoniales (eau-incendie-assainissement) et contextuelles, en formats DAO et SIG, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 2,7 millions d'euros. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les services seront livrés dans le département de l'Isère.

Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

Le SYNDICAT DU HAUT RHONE a besoin de services d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 275 000 EUR. La mission consiste à accompagner le Syndicat sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires, incluant les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative (dossier de DUP) et l'exécution de la phase judiciaire. Les services seront livrés en Savoie.

Travaux et entretien des infrastructures communautaires - Réseaux d'assainissement et d'eau potable

La Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a besoin de travaux et d'entretien pour les infrastructures communautaires, notamment les réseaux d'assainissement et d'eau potable, dans le Vaucluse. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 10 400 000 EUR.

Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS sur la gestion des déchets, d'une part, et de l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales, d'autre part

La CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans la gestion des déchets, de l'eau, de l'assainissement et des eaux pluviales, via un accord-cadre d'une durée de 2 ans. La valeur minimale du contrat est de 80 000 EUR hors taxes, avec une valeur maximale estimée à 1 600 000 EUR hors taxes. Les prestations, qui seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, consistent en une aide et un conseil technique, économique, juridique et financier.