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    ACCORD-CADRE ALLOTI DE PRESTATIONS DE RECHERCHE, IDENTIFICATION, DEMANDE, NEGOCIATION, ENGAGEMENT POUR L’OBTENTION ET LE PAIEMENT DES DROITS RELATIFS AUX ACTIVITES DU MUSEE DU QUAI BRANLY – JACQUES CHIRAC

    Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac

    ACCORD-CADRE ALLOTI DE PRESTATIONS DE RECHERCHE, IDENTIFICATION, DEMANDE, NEGOCIATION, ENGAGEMENT POUR L’OBTENTION ET LE PAIEMENT DES DROITS RELATIFS AUX ACTIVITES DU MUSEE DU QUAI BRANLY – JACQUES CHIRAC

    1. Supplier selection

      Jul 16, 12:00 AMJuly 16, 2025 12:00 AM

    2. Contract start date

      Sep 24, 12:00 AMSeptember 24, 2025 12:00 AM

    3. Contract signed

      Sep 24, 12:00 AMSeptember 24, 2025 12:00 AM

    4. Result notice published

      Mar 26, 12:14 PMMarch 26, 2026 12:14 PM

    Brief

    France: Tenders/Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac/ACCORD-CADRE ALLOTI DE PRESTATIONS DE RECHERCHE, IDENTIFICATION, DEMANDE, NEGOCIATION, ENGAGEMENT POUR L’OBTENTION ET LE PAIEMENT DES DROITS RELATIFS AUX ACTIVITES DU MUSEE DU QUAI BRANLY – JACQUES CHIRAC

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Le Musée du quai Branly - Jacques Chirac a attribué un accord-cadre alloti pour des prestations de recherche, d'identification, de demande, de négociation, d'engagement pour l'obtention et le paiement des droits relatifs aux activités du musée. Cet accord-cadre, d'une durée de 1 an avec trois options de reconduction pour la même durée (soit 1+1+1+1 ans), a été attribué à Entreprise Paillard Patrice, LE CHAINON MANQUANT, Madame Cécile NIESSERON BRENOT, Société LA COLLECTION et Société DOC’Addict. Les services sont divisés en trois lots : le lot 1 concerne les droits d'auteur pour les œuvres et documents reproduits dans les programmes multimédias illustrant les collections permanentes ; le lot 2 porte sur les droits d'auteur des œuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores diffusées dans le cadre de la programmation et des activités du musée ; et le lot 3 couvre les droits d'auteur liés aux images fixes et documents autres que les œuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores, utilisés pour les expositions temporaires, les catalogues, les publications, l'exposition permanente et les outils de médiation. Les critères d'attribution incluaient le prix (60%) et la valeur technique (40%), cette dernière évaluant les compétences et expériences de l'équipe dédiée dans la recherche iconographique, les délais de traitement des demandes et la méthodologie d'exécution. Six offres ont été reçues pour cette consultation.

    Result

    Winners
    • Entreprise Paillard Patrice
    • LE CHAINON MANQUANT
    • Madame Cécile NIESSERON BRENOT
    • Société DOC’Addict
    • Société LA COLLECTION
    Number of bids
    6
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €1,448,856

    About the bid

      Accord-cadre alloti de prestations de recherche, d’identification, de demande, de négociation et d’engagement pour l’obtention et le paiement des droits relatifs aux activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac. LOT 1 Recherche, identification, demande, négociation, engagement pour l’obtention et le paiement des droits d’auteur d’oeuvres et de documents reproduits dans les programmes multimédias illustrant les collections permanentes et diffusés notamment sur le Plateau des collections et le Pavillon des Sessions LOT 2 Recherche, identification, demande, négociation, engagement pour l’obtention et le paiement des droits d’auteur des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores diffusés par le musée dans le cadre de sa programmation et de ses activités (expositions temporaires, expositions itinérantes, outils de médiation, cycles de films, etc.) LOT 3 Recherche, identification, demande, négociation, engagement pour l’obtention et le paiement des droits d’auteur liés à des images fixes et documents autres que des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores, utilisés par le musée dans le cadre de ses expositions temporaires, de ses expositions itinérantes, de ses catalogues d’exposition, de ses publications, de son exposition permanente (hors oeuvres utilisées pour réaliser des programmes multimédias sur les collections permanentes) de ses outils de médiation, de sa programmation et de ses activités Chacun des lots est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée.

      Contact name
      Service juridique et des achats
      Contact phone
      0156617000
      Contact email
      marches-publics@quaibranly.fr
      Address
      222, rue de l'Université, 75281 PARIS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère n°1 : Prix (noté 60 points/ 100) : Sous critère n°1 : évaluation du forfait sur 35 points Le prix sera noté selon la formule suivante (prix de l’offre la plus basse) x 35 / (prix de l’offre du candidat). - Sous critère n°2 : évaluation de la part à commandes sur 25 points Les prix unitaires inscrits au BPU seront notés à partir d’une évaluation des prix à partir de 3 commandes types. « L’offre » est entendue ci-dessous comme la somme totale des trois commandes-types. Le prix sera noté selon la formule suivante (prix de l’offre la plus basse) x 25 / (prix de l’offre du candidat).

      Sub-criteria

      Description

      Évaluation du forfait sur 35 points.

      Evaluation Method

      Le prix sera noté selon la formule suivante (prix de l’offre la plus basse) x 35 / (prix de l’offre du candidat).

      Description

      Évaluation de la part à commandes sur 25 points. Les prix unitaires inscrits au BPU seront notés à partir d’une évaluation des prix à partir de 3 commandes types. « L’offre » est entendue ci-dessous comme la somme totale des trois commandes-types.

      Evaluation Method

      Le prix sera noté selon la formule suivante (prix de l’offre la plus basse) x 25 / (prix de l’offre du candidat).

    • Description

      Valeur technique (noté 40 points/ 100) divisé en sous-critères :

      Sub-criteria

      Description

      Compétences et expériences des membres de l’équipe dédiée dans les prestations de recherches iconographiques : Pour des établissements publics et/ou privés conservant ou présentant au public des collections ; Dans le domaine de l’audiovisuel et du multimédia.

      Description

      Délai de traitement des demandes à compter de la saisie par le musée pour des prestations relevant de la part à commande.

      Description

      Méthodologie d’exécution de la prestation. Elle sera notée à partir de la description de l’organisation du travail, de la description des outils utilisés, de la fréquence et manière de reporter les informations au donneur d’ordre.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
    Title
    ACCORD-CADRE ALLOTI DE PRESTATIONS DE
    RECHERCHE, IDENTIFICATION, DEMANDE,
    NEGOCIATION, ENGAGEMENT POUR L’OBTENTION
    ET LE PAIEMENT DES DROITS RELATIFS AUX
    ACTIVITES DU MUSEE DU QUAI BRANLY – JACQUES
    CHIRAC
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    79121000Copyright consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Duration
    4 years

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      €480,000

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      Framework agreementSep 8, 2026
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      €360,000

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      Oct 20, 2026(10 days)
      €1,600,000