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France: Tenders/VENDEE HABITAT/Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de VENDEE HABITAT - Années 2026 à 2028

Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de VENDEE HABITAT - Années 2026 à 2028

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 8, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 3 years

Brief

Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de VENDEE HABITAT - Années 2026 à 2028

Kjøle- og ventilasjonsteknologi

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  • Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de VENDEE HABITAT - Années 2026 à 2028Main features of the procedureAccord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.

  • Contact

    marchespublics@vendeehabitat.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Vendée
  • Main code
    Commissioning of heating installations
    50721000

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