Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de VENDEE HABITAT - Années 2026 à 2028
Expired
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- Deadline
- Aug 8, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 3 years
Brief
Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de VENDEE HABITAT - Années 2026 à 2028
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Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de VENDEE HABITAT - Années 2026 à 2028Main features of the procedureAccord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.
Contact
marchespublics@vendeehabitat.fr- Competition · Framework agreementType
- VendéeLocation
- 50721000Main codeCommissioning of heating installations