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France: Tenders/VENDEE HABITAT/ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE LAVAGE ET DEMOUSSAGE DES COUVERTURES ET FAÇADES ANNEES 2025-2026-2027-2028

ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE LAVAGE ET DEMOUSSAGE DES COUVERTURES ET FAÇADES ANNEES 2025-2026-2027-2028

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Deadline
Apr 9, 2025Expired
Award
Valeur technique
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE LAVAGE ET DEMOUSSAGE DES COUVERTURES ET FAÇADES ANNEES 2025-2026-2027-2028

Avfallshåndtering

Result

TED
  • NET 85
    Winner
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  • ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE LAVAGE ET DEMOUSSAGE DES COUVERTURES ET FAÇADES ANNEES 2025-2026-2027-2028Main features of the procedureAccord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

  • Contact

    marchespublics@vendeehabitat.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Cleaning services
    90910000

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