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    Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte

    SAINT-LOUIS Agglomération

    Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte

    1. Competition notice published

      Sep 17, 1:10 PMSeptember 17, 2026 1:10 PM

    2. Opening date

      Oct 20, 10:00 AMOctober 20, 2026 10:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Oct 20, 10:00 AMOctober 20, 2026 10:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 20, 11:00 AMFebruary 20, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/SAINT-LOUIS Agglomération/Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
    Brief

    Avfallshåndteringsutstyr

    SAINT-LOUIS Agglomération a besoin de fournitures de bacs de collecte, de pièces détachées et d'accessoires pour les collectes de déchets en porte à porte, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur annuelle minimale de 20 000 euros HT et maximale de 225 000 euros HT, et une valeur totale maximale de 900 000 euros. Les prestations seront livrées sur le territoire de Saint-Louis Agglomération. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (60%), la sécurité des approvisionnements et échantillons (15%), et le prix des prestations (25%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, la déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement et les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité sur les trois derniers exercices.

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire

      Contact name
      Le Président
      Contact phone
      0389709070
      Contact email
      direction@agglo-saint-louis.fr
      Address
      Place de l'Hôtel de Ville, 68305 Saint-Louis

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Sécurité des approvisionnements et échantillons

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée, une déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée, et une attestation sur l'honneur ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet est requise. Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat sont également requis.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    SAINT-LOUIS Agglomération
    Title
    Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    44613800Containers for waste material
    Supplemental codes
    90500000Refuse and waste related services
    Location
    Haut-Rhin
    Estimated value
    €900,000.00
    Duration
    12 months

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      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 5, 2026(1 day)
      €1,200,000

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