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France: Tenders/GIP ANAP/ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DU GIP ANAP

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DU GIP ANAP

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 11, 2025Expired
Award
Valeur technique and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

L'objet du présent accord-cadre est de mettre en place, au bénéfice des salariés de l'ANAP, deux dispositifs de protection sociale complémentaire : - Un dispositif de complémentaire santé visant à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur ; - Un dispositif de prévoyance visant à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, sous forme d'indemnisation complémentaire aux prestations versées par les régimes obligatoires.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • ARGANCE
    Winner
  • AVENIR MUTUELLE
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    €280,000

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Award Criteria

  • Description

    Le prix est analysé au regard du CRF .

    Source

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  • Description

    La méthodologie est analysée au regard de la note technique et du CRT

    Source

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  • Description

    La qualité des garanties est évaluée à partir du mémoire technique et du CRT sur : - Les garanties complémentaires et supplémentaires proposées pour la formule de base de la complémentaire santé - Les garanties et services proposées par la surcomplémentaire en option

    Source

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From the notice

  • L'objet du présent accord-cadre est de mettre en place, au bénéfice des salariés de l'ANAP, deux dispositifs de protection sociale complémentaire : - Un dispositif de complémentaire santé visant à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur ; - Un dispositif de prévoyance visant à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, sous forme d'indemnisation complémentaire aux prestations versées par les régimes obligatoires.

  • Contact

    Eric FRANCQUEMBERGUEeric.francquembergue@anap.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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