ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DU GIP ANAP
Awarded
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- Deadline
- Dec 11, 2025Expired
- Award
- Valeur technique and 1 more
Brief
L'objet du présent accord-cadre est de mettre en place, au bénéfice des salariés de l'ANAP, deux dispositifs de protection sociale complémentaire : - Un dispositif de complémentaire santé visant à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur ; - Un dispositif de prévoyance visant à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, sous forme d'indemnisation complémentaire aux prestations versées par les régimes obligatoires.
Forsikringstjenester
Result
- ARGANCEWinner
- AVENIR MUTUELLEWinner
- 5Number of tenders received
- €280,000Contract value
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Description
Le prix est analysé au regard du CRF .
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Description
La méthodologie est analysée au regard de la note technique et du CRT
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Description
La qualité des garanties est évaluée à partir du mémoire technique et du CRT sur : - Les garanties complémentaires et supplémentaires proposées pour la formule de base de la complémentaire santé - Les garanties et services proposées par la surcomplémentaire en option
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From the notice
L'objet du présent accord-cadre est de mettre en place, au bénéfice des salariés de l'ANAP, deux dispositifs de protection sociale complémentaire : - Un dispositif de complémentaire santé visant à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur ; - Un dispositif de prévoyance visant à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, sous forme d'indemnisation complémentaire aux prestations versées par les régimes obligatoires.
Contact
Eric FRANCQUEMBERGUEeric.francquembergue@anap.fr- Result · Framework agreementType
- ParisLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services