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    Accord-Cadre de prestations de chargement et de déchargement et de transports de moyens de réalimentation en Corse.

    EDF SA

    Accord-Cadre de prestations de chargement et de déchargement et de transports de moyens de réalimentation en Corse.

    1. Competition notice published

      Sep 3, 10:46 AMSeptember 3, 2026 10:46 AM

    2. Qualification deadline

      Sep 21, 10:00 AMSeptember 21, 2026 10:00 AM

    Brief

    Tender search/EDF SA/Accord-Cadre de prestations de chargement et de déchargement et de transports de moyens de réalimentation en Corse.
    Brief

    Persontransporttjenester

    EDF SA a besoin de services de chargement, déchargement et transport de moyens de réalimentation en Corse, pour une durée ferme de 3 ans, avec 3 options d'un an chacune, soit une durée totale potentielle de 6 ans. La valeur maximale estimée du contrat est de 2,42 millions d'euros. Les services sont liés au transport routier. Les critères d'attribution ne sont pas uniquement basés sur le prix, mais tous les critères sont énoncés dans les documents de consultation. Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 733 333 € HT sur les trois derniers exercices disponibles, une attestation d'assurance valide, et une attestation d'inscription au registre des transports de la DREAL.

    About the bid

      L’objet du marché porte sur des prestations de chargement et de déchargement et de transports de moyens de réalimentation en Corse. Marché d'une période ferme de 36 mois, suivi de 3 options d’une durée d’un an chacune.Main features of the procedureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP).

      Contact name
      M Stephane Ribouchon Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI
      Contact phone
      +33 659121709
      Contact email
      stephane.ribouchon@edf.fr
      Address
      4, rue Floréal, 75017 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

    Qualification requirements

    • Description

      Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.

      Documentation Requirement

      Les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.

    • Description

      Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

      Documentation Requirement

      Numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

    • Description

      Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu’il satisfait aux obligations relatives à l’emploi des travailleurs handicapés, conformément aux dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l’honneur.

    • Description

      Chaque candidat doit fournir une attestation d'assurance en cours de validité précisant le périmètre assuré et l'établissement SIRET ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Une attestation d'assurance en cours de validité précisant le périmètre assuré et l'établissement SIRET ou équivalent.

    • Description

      Chaque candidat fournit une attestation d'inscription au registre des transports de la DREAL d'appartenance du candidat.

      Documentation Requirement

      Une attestation d'inscription au registre des transports de la DREAL d'appartenance du candidat.

    • Description

      Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d ’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d ’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.

    • Description

      Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans.

    • Description

      Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.

      Documentation Requirement

      Une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.

    • Description

      Chaque candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 733 333 € HT.

      Documentation Requirement

      Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.

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    Contracting authority
    EDF SA
    Title
    Accord-Cadre de prestations de chargement et de déchargement et de transports de moyens de réalimentation en Corse.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60100000Road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Corse, Corse-du-Sud
    Estimated value
    €2,420,000.00
    Duration
    72 months

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